Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance du 22 janvier 2021, l’expert KOUSMANN aurait été nommé pour constater les désordres.

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 4.178,29 EUR au titre d’arriérés de pension alimentaire.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal d’Arrondissement du lieu de l’immeuble.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.

Par ordonnance n° L-SA-1993/24 rendue le 3 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9980/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par titre exécutoire du 15

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA la somme de 9.082,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par

ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025l’ordonnance qui suit :

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation du Docteur PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 2.500,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Il demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la CNS.en

Par ordonnance de référé n° 2022TALREFO/00151 du 8 avril 2022, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme ;Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois

Suite au contredit formé le 23 décembre 2024, par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00767, délivrée en date du 27 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 24 février 2025.Par

Le tribunal constate que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 175 du 9 novembre 2016 du tribunal correctionnel de Diekirch à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2024.

Suivant ordonnance rendue le 24 avril 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour obtenir

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.