Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. révélé hautement pollué de sorte qu’elle aurait dû asseoir les fondations sur pieux et les forages réalisés n’auraient produit qu’une eau de si mauvaise qualité qu’un raccordement au réseau d’eau public a dû être souscrit pour un coût annuel de 257.800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. du cabaret CABARET devait se situer entre 300.000 euros à 800.000 euros, en remarquant que la somme de 300.000 euros constituerait le minimum absolu à retenir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. du cabaret CABARET devait se situer entre 300.000 euros à 800.000 euros, en remarquant que la somme de 300.000 euros constituerait le minimum absolu à retenir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Elle demande à la Cour de réformer le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré la demande de B recevable et fondée et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’intimé, de condamner B au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois et de dire qu’il n’y a pas lieu d’ordonner des opérations de partage et deA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par exploit d'huissier du 22 janvier 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait comparaître la société anonyme BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'y entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 10.800.- euros, ainsi que la somme de 150.- euros par mois à compter du mois d'avril 2006 jusqu'à la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. 3.545.800,08 € et par la cession des deux voitures à hauteur de 214.147,82 €;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. a condamné A à payer à B au titre de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants un montant indexé de 800 € par mois et par enfant, ce à partir du 17 juillet 2009, date de la demande en justice, en rejetant la demande de B en paiement d’une pension alimentaire personnelle.Le montant mensuel de 800 € par enfant accordé par le premier juge

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Elle conteste enfin les montants en question dans leur principe et leur quantum et requiert une indemnité de procédure de 800.-€.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. Les 3.800 euros payés à P.1.) le week-end seraient en relation avec une dette qu’il avait envers celui-ci du fait de soirées de musique qu’il organisait.En effet, le week-end précédent l’arrestation, P.1.) serait venu en transport public à (...) pour recevoir 3.800 euros et serait revenu le 28.11.2008 avec de la Marihuana.L’argent remis a P.1.), 3.800 euros,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. L’expert estime que « la cause des inondations qui se sont produites chez Monsieur et Madame A.)-B.) résultent d’une capacité hydraulique insuffisante du tuyau DN 800 pour évacuer les eaux des crues importantes.En date du 23 janvier 2009, l’expert C.) a retenu que « les analyses et calculs réalisés dans le cadre de l’étude hydraulique montrent que l’ouvrage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. A l’audience du 10 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE3.) à leur rembourser les avances sur charges payées durant le bail, soit la somme de (144 x 75 =) 10.800,euros, invoquant l’absence de décompte de charges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Elle conteste l’indemnité de procédure réclamée et demande à son tour une telle indemnité à hauteur de 800.- EUR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. de 800 euros par mois et par enfant à partir du 1er décembre 2008, donna acte à A.) et B.) qu’elles acceptent que l’obligation alimentaire de C.) en ce qui concerne B.) a pris fin le 1er février 2009 et condamna A.) et B.) au remboursement des montants trop perçus à partir du 1er décembre 2008 ;à 800 euros par mois à partir du ler décembre 2008, (b) a donné

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. disponible dès lors que ces biens avaient été acquis à titre onéreux de la part de ses sœurs contre paiement de la somme de 800.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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