Décisions intégrales des juridictions judiciaires

concurrence du montant de 973,74 €, partant condamné A.) à payer à B.) du chef des causes susénoncées la somme de 1.473,74 € avec les intérêts légaux à partir du 4 février 2005, jour du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré la demande de B.) basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour la somme de 600

cuisinière, et au titre de ses frais irréductibles, le paiement de 600.- euros par mois constituant sa part de moitié du remboursement d’un prêt immobilier se rapportant à l’appartement commun entre les é-poux, situé à (D’autre part, dans le chef de A.), le premier juge avait retenu un revenu net de 4.075,83 euros et, au titre des frais incompres-sibles, le

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un prix

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."

600.000,- francs 1.200.000,- francs

Depuis ce matin, plus de 600 militants de GREENPEACE, en provenance du monde entier, bloquent le géant pétrolier ESSO au Luxembourg dans le cadre d’une mobilisation exceptionnelle de l’organisation écologisteEn outre, le nombre impressionnant de sympathisants en provenance du monde entier ayant participé au blocage des stations-service (plus de 600 militants

PC.1.), s’est décidé en date du 21 janvier 2002 d’acheter 4 lots, à savoir un total de 20 ordinateurs pour la somme de 9.600 euros, PC.4.) a établi un chèque de la BQUE.1.) pour un montant de 1.468 euros, en guise de paiement d

période d'essai et en dehors de toute période de protection, voir déclarer non fondée la demande en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, subsidiairement, voir réduire l'indemnité de préavis à 400.- €, plus subsidiarement, la voir réduire à 4.600.- €, A.) s'entendre débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour préjudice moral et

Enfin à l’aide de la carte de crédit 5491 2370 7712 4827 trois opérations, sur deux lecteurs de cartes différents, sont acceptées pour les montants de 1.000, 1.600 et 1.600 euros.le 16/01/03, vers 04.42 heures, la carte falsifiée n° 5491 2370 7712 4827 émise par la banque « USAA SAVINGS Bank » pour un montant de 1.600,-le 16/01/03, vers 04.45 heures, la

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

Par une requête déposée le 10 février 2000, rédigée initialement en anglais, les sociétés SOC.1.) GmbH et SOC.2’.) ont initié une procédure d’arbitrage devant le CEPANI contre X.) pour violation de la clause de non-concurrence et demandé à lui voir interdire ces actes de concurrence à peine d’astreinte et à le voir condamner à payer à SOC.1.) GmbH 1.600.000

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

24.600,00 par an à payer par versements mensuels et par avance à partir du

soit pour un montant total de 12.600.000 FB.600.000.

P3.) c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois, à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amended