Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il fait état d’un traitement mensuel net de l’ordre de 172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BCEE pour le remboursement d’un emprunt.

Suivant acte notarié du 8 juillet 1981, les parties ont acquis de Madame M.) et de Monsieur N.) , respectivement tante et oncle de l’appelante, la nuepropriété d’un immeuble sis, RUE1.) à Luxembourg, au prix de 12.600.000.- francs.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 600 euros.condamne U.) à payer à F.) le montant de 600 euros à titre d'indemnité de procédure ;

En effet, en date du 8 juillet 1994, X.) acquit par le biais d’une vente à tempérament une voiture Pontiac d’une valeur de 973.320.- francs, le contrat prévoyant le financement d’une somme de 600.000.- francs moyennant paiement de 54 mensualités d’un montant de chaque fois 14.667.- francs.

En vertu d’une autorisation présidentielle du 3 juin 1998, la société de droit allemand SOC1.)Aktiengesellschaft a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la SGZ-Bank International, de la SGZ-Bank Süddeutsche Genossenschafts-Zentralbank et de la Hypobank International pour avoir payement de la somme de 600.000.- DM que lui devraient A.), B.) et C.).

somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure;Il demande à son tour le paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.

dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021 [

Elle explique également avoir effectué de nombreuses dépenses d’amélioration de l’immeuble, en s’acquittant notamment des frais suivants : « la salle de bain à hauteur de 20.600,60.-€, la cuisine à hauteur de 5.029,29.-€, les matériaux pour les travaux à hauteur de 4.016,34.-€, la peinture des fenêtres à hauteur de 750,00.-€, la peinture et tapisserie à

dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

1970, III, n° 600. – Cass.

le montant de 135.000,00 € HTVA pour les honoraires de X dépasse les normes raisonnables au sens de l’article 38 (2) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat » alors qu’en multipliant le nombre d’heures facturées (« au moins 48 heures ») avec le taux horaire moyen appliqué (325.- euros HTVA), le montant obtenu est de 15.600.- euros HTVA, deL’

Aux termes de son assignation en divorce du 26 octobre 2018, A demande à ce que la garde définitive de l’enfant commun mineur lui soit confiée, à ce que B soit condamné au paiement d’une pension alimentaire de l’ordre de 600.- euros par mois, « allocations familiales, allocations enfants à charge, allocations préscolaires et de scolarité et autresA estime