Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 48/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 mars 2015, comparaissant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2013, comparant par Maître Gilles Plottké, avocat à Luxembourg,B. a été engagée comme femme de nettoyage par la Clinique CLINIQUE.1 à Luxembourg suivant contrat de travail de base remontant à mai 1989 et qui a été modifié par la suite.Suivant

Numéro 42634 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2005 et vu la citation à prévenus du 28 avril 2005 (not. 22898/2004CD) régulièrement notifiées.notamment de la cocaïne en quantité de cinq grammes.de couleur noire depuis le mois de juin 2004.deux hommes de couleur noire circulant

Numéro 41150 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 24 mars 2014, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juin 2016, PERSONNE1.) a été engagée par la fondation SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) en qualité d’« employée administrative affectée au service Administration SOCIETE1.)du Code du travail, pour voir ordonner le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, à la suite de sa mise à

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,immatriculée auprès du Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société SOC.3.) a

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,intimé aux fins du susdit exploit Martine Lisé, admis au bénéfice dePar ordonnance du 3 novembre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par exploit d’huissier du 9 mars 2020, les époux PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Le litige a trait à la réalisation de travaux de peinture et de sols dans un immeuble sis à (...), réalisés en sous-traitance par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).provisoire sans caution, à lui payer la somme de 95.000 €, augmentée en cours d’instance à 159.464,30 € à titre de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 avril 2007, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2007.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A a été au service de la société à responsabilité limitée S1 en qualité de monteurfinisseur de chaussures suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2013.Il demanda également une indemnité de procédure de 1.500

Numéro 36822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 août 2010, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2015, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juillet 2007, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour du 30 avril 2008 ayant dit l’appel de A partiellement fondé

Numéro 37644 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de