Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement qui avait prononcé le divorce entre X et Y et, avant tout autre progrès en cause, ordonné

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.SOCIETE2.) la somme de 31.521,12 euros, avec les intérêts conventionnels aux taux de 10 % pour la période du 31 décembre 2020 au 1er mars 2021 ;dit que le montant de la condamnation prononcée à l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

D, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité de gérant et/ou membre du conseil de gérance d’C, 3.F, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité d’héritier unique de feu B,A, de nationalité américaine, a contracté mariage avec feu B, de nationalité suisse, à Hong Kong le 22 décembre 2008.Après une ordonnance de

Numéro 38076 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 STRASSEN, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de LUXEMBOURG, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., établie à la même adresse, RCS n° B220442

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéroNUMERO1.), prise en la personne de son

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie débitrice saisie - comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à DifferdangeSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2009.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Anne FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la partie intimée par l’organe de son mandataire Maître

base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42, rue des Cerises ;

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son mandataire Maître Adrienne HECKMUS, avocat, en remplacement de Maître Charles

élisant domicile en l’étude de Maître Véronique HOFFELD, avocate, demeurant à Luxembourg,demanderesse, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'Huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 26 septembre 2012,comparant par Maître Claudia LENERTZ, avocate, en remplacement de

de Capellen, le procès-verbal numéro 33/2006 du 14 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bonnevoie, le procès-verbal numéro 21/06 du 22 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bavigne, le procès-verbal numéro 121 du 21 juin 2006 dressé par le Service de Recherche et d’Enquêtes Criminelles de Capellen, le procès-verbalLes

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Deux enfants communs mineurs sont issus de leur union :Par jugement du 2 mai 2024, statuant en continuation du jugement du 24 novembre 2023 ayant, entre autres, réservé les demandes

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 décembre 2018 sous le numéro 1590/18, dont le dispositif

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement numéro 285/08 rendu contradictoirement par le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2008, dont les considérants et le dispositif sont