Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 17 et 19 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 juillet 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 août 2021, représentée par Maître Karine BICARD, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 août 2022, représentés par la société à responsabilité

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2022,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 février 2019, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de voir constater que le

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 août 2024, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Commerce et des

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 janvier 2023, représenté par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 juillet 2023,procédure par son gérant, Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour,comparant par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELSuivant contrat de sous-traitance du 12 décembre 2020, la société à responsabilité limitée

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2023,présente procédure par Maître Bertrand Christmann, avocat à la Cour.LA COUR D’APPELLe 10 octobre 2018, SOCIETE2.) a fait parvenir une offre à SOCIETE1.) pour un

David MARIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) le 25 avril 2016 et une confirmation de commande datée du 27 avril 2016, signée par PERSONNE1.) et contresignée par PERSONNE2.).Saisi de l’assignation introduite par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir prononcer la résolution

LA COUR D’APPELdemande dirigée contre l’assureur a été basée sur l’article 89 de la loi du 27 juillet 2007 sur le contrat d’assurance.déterminer les proportions dans lesquelles chaque cause a contribué auxdits désordres, dégradations et dégâts constatés, 4. décrire les moyens à mettre en œuvre afin de remédier de façon définitive et sûre aux désordres,

Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2024, représenté par Maître Sarah BESSAH, avocat, en remplacement de Maître Cora

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2024, représenté par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’héritier et de légataire de PERSONNE2.), décédé le DATE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 14 avril 2022,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 27 octobre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 6 novembre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL,

comparaissant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le 25 octobre dernier, Monsieur PERSONNE2.) était absent pour motif personnel, lié à un décès.Le 27 octobre, vous avez réitéré ce comportement sur le véhicule V050, nous

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :après « la loi de 2004 ») à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du

PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de légataire universelle de la succession de feu PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), décédée en date du DATE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juin 2020,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg