Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. judiciaire, nommé par ordonnance du juge des référés du 22 mars 2016, aurait évalué les dommages au montant de 5.750,00 euros HTVA, soit 6.727,50 euros TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par ordonnance du 6 décembre 2017, Bertrand SCHMIT a été nommé expert en remplacement de Frank ERPELDING.Par ordonnance du 27 juin 2018, la demande en remplacement de Bertrand SCHMIT a été rejetée.Par ordonnance du 26 septembre 2018, Claude BUCHER a été nommé expert en remplacement de Bertrand SCHMIT.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2020 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mars 2020.vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020.ordonnance de paiement.La société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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