Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a reçu la demande en la forme et l’a déclarée irrecevable sur les bases légales invoquées.Cette ordonnance est confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 novembre 2011.Par ordonnance du 6 mai 2014, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 158.460 et 160.526 a été prononcée.autre

Par ordonnance de référé du 11 mai 2012, Jean-Claude HENGEN a été nommé expert afin de constater l’existence éventuelle des désordres, vices et malfaçons et plus particulièrement se prononcer sur l’existence de taches apparues en façade ainsi qu’à l’intérieur de la RES) sise à (...).le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant

Si B.) ne demande pas expressément la garde de l’enfant au fond, elle a néanmoins demandé et obtenu la garde provisoire de l’enfant pendant l’instance par ordonnance de référé du 7 décembre 2012 et elle sollicite une contribution à l’entretien et l’éducation du mineur.Si A.) s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement usuel par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2014.

Par ordonnance du 2 juillet 2008, le juge de la mise en état a, au vu de l'assignation des 3 et 29 janvier 2008, des conclusions des parties et étant donné que le litige pose des questions qui requièrent les lumières d'un homme de l'art, en application des dispositions de l’article 212 du nouveau code de procédure civile, nommé experts les docteurs RenéLe

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 23 février 2015,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 14 juillet 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 3.718,04 euros, du chef de solde de factures émises au titre de travaux de menuiserie effectués.Par courrier du 2 août 2011, SOCIETE1.) sàrl a formé contredit contre ladite ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2015.Suivant jugement rendu en date du 4 février 2014, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre position

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.000,00 euros, du chef de marchandises vendues, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

judiciaire contradictoire a été ordonnée suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’expert PERSONNE1.) a été nommé.

qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 7

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Suivant ordonnance rendue le 15 mai 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette après avoir reçu en la forme, la demande en taxation des honoraires de l’expert PERSONNE5.), a i) taxé le montant des indemnités et frais dus à l’expert PERSONNE5.) nommé par jugement n° 140/2012 du 13 janvier 2012, à la somme totale de 3.579,51 euros, dont à déduire la provisionce

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 décembre 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à SOCIETE1.) le montant de 4.247,92 euros sur base de la facture du 31 octobre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.