Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour prise en délibéré

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 quant au bien-fondé de la demande en partage en présence d’un majeur protégé et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiriesMaître Sonja VINANDY, autorisée à représenter PERSONNE4.) en justice par l’ordonnance du 16 mai 2018, a seule cette qualitéLe tribunal estime

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 28 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024

ORDONNANCEà lui remettre, sous peine d’astreinte de 1.000 euros par jour de retard à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir : o le certificat de travail, o la fiche de salaire relative au mois de septembre 2023PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

Par ordonnance

en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 afin de permettre aux parties de se prononcer à ce sujetreçoit les appels principal et incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 et ordonne la réouverture de l’instruction pour permettre aux parties de se prononcer au sujet de la

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2011, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expertPar ordonnance du 13 juillet 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures introduites sous les numéros CAL-2019-00495 et CAL-2019-00958 du rôle

Par la suite, le juge aux affaires familiales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violence domestique, a rendu le 3 avril 2023 une ordonnance qui a prolongé pour une période supplémentaire de trois mois l’interdiction de retour de PERSONNE3par ordonnance du juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 22 mars 2023, Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a, au nom et pour compte d’PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue en date du 7 mars 2023, contredit dont le contenu est le

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

l'ordonnance qui suitIl demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question de la loi applicable au litige du 9 janvier 2024

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le DATE1.) sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 19 octobre 2018 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.) sur les sommes et effets qu’elles détiennent ouVu l’

Ordonnance du 20 février 2024l'ordonnanceVu l’urgence il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnancepartant en déboutons, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les droits des parties et les frais de l’instance

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024