Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu de ses apports dans la communauté universelle – 104.316,67 € - contre l’apport de l’appelante du terrain d’une valeur de 12.800 euros, il n’y aurait pas avantage matrimonial.

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

En revanche, il résulte du contrat de bail relatif à un appartement situé à ADRESSE4.) que le loyer dont PERSONNE1.) est redevable s’élève à 800,- euros par mois.se trouve mensuellement grevé d’une dette de 800,- euros dont il faut tenir compte.

dépens de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner PERSONNE1.) à lui payer, pour l’instance d’appel, une indemnité de procédure de 800,- euros.le surplus, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1

Weiterhin akzeptierte Herr B Ergänzungen aus unserer Schlussrechnung in Höhe von ca 12.800 €.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 800.- euros réclamée, justifiée au titre d'une participation aux honoraires d'avocat.condamne B et C à payer à la société A une indemnité de procédure de 800.- euros pour l'instance d'appel;

Comme il ne parait pas équitable de laisser à sa charge des sommes exposées par elle, non comprises dans les dépens, sa demande est à déclarer fondée pour la somme de 800,- euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la clinique une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de

La vente a eu lieu pour le prix de 4.800.000.- Luf, le prix de l’immeuble acquis par D) ayant été fixé à 4.400.000.- Luf et le prix du droit d’habitation réservé aux époux B)-F) ayant été fixé à 400.000.- Luf.Il résulte d’un courrier de Me Elvinger du 17 novembre 2009 que D) a réglé l’intégralité du prix de vente de 4.800.000.- Luf correspondant au prix

Il résulte de ces pièces que PERSONNE2.) touche une rémunération nette moyenne de quelques 2.800,- euros par mois.

PERSONNE2.) a touché, jusqu’en septembre 2010, un salaire de 800,- euros par mois auprès de SOCIETE1.).Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de tenir compte des frais de crèche de 110,- euros par mois, ainsi que d’un loyer mensuel (charges comprises) de 800,euros depuis octobre 2011 et le remboursement d’un prêt à la consommation de 284,43 euros

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).

Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

Insgesamt geht die Rede von 800 Bildern, auf denen Jungs von elf oder zwölf Jahren halbnackt dargestellt waren.

parties, les première, troisième et cinquième fins de semaine ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, a condamné l’appelant à payer à son épouse à partir du 1er août 2011 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’Eu égard

Par ailleurs les deux extraits de compte du 26 juillet 2005 pour un montant de 1.800 € pour factures diverses sans autre détail et du 11 décembre 2006 pour un montant de 1.700 .- € à titre d’un acompte FAC 2003.2006, ne sauraient constituer à suffisance de droit une présomption de l’expédition et donc une preuve de la remise des factures litigieuses, ni

prétend ne toucher aucune rémunération, le tribunal se demande sur quel revenu la saisie de presque 800,- euros par mois est pratiquée.

La défenderesse, qui a toujours soutenu que le jardin ne faisait pas partie du bail, a conclu au rejet de la demande adverse et elle sollicita, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de procédure de 800,- euros.

SOCIETE1.) SA a encore demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros.SOCIETE1.) SA demande encore à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

8% sur 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010, - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010, et - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010.S.C.A. SICAR la somme de 8.000.000,- euros avec les intérêts de 8% sur la somme de 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010 ;

justice jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.