Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a déclaré que la société civile immobilière SOCIETE1.) n’avait pris en compte pour l’année 2003 que des avances sur charges pour un montant de 1.800,- euros alors qu’elle se serait en fait acquittée au titre des avances du montant de 1.950,euros de sorte qu’il faudrait encore déduire 150,- euros du montant réclamé.

C.) réclame de A.) l’indemnisation du dommage par elle subi des suites de l’accident du 25 novembre 2005, à savoir le préjudice matériel de 8.800.- EUR subi du fait de la perte de son véhicule, 75.- EUR du fait de l’immobilisation de celui-ci et 1.130,09.- EUR du fait de frais de remorquage et de gardiennage de l’épave jusqu’à son expertise.d i t la demande

Au vu du rapport MINDEN, le tribunal a fixé la valeur du point à 1.800.euros et a retenu que l’atteinte permanente à l’intégrité physique devait être indemnisée par l’allocation du montant de 59.400.- euros (33 X 1.800).800.-) ou de 48.250.- euros (25 X 1.650.-).La méthode de calcul par la valeur du point et la valeur du point fixée à 1.800.- euros ne sont

Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans limitation dans la durée, ce par ordonnance du 1er décembre 2009 rendue par défaut et avec effet

Les juges ont estimé que les fonds propres que B a utilisés pour le remboursement du prêt s’élevaient à 976.333 LUF, soit 1/3 du prix de vente de l’immeuble dépendant de la succession ( 2.800.000. /. 3 = 933.333 ) + 34.000 LUF ( somme d’argent dont chacun des enfants a hérité).liquidation de la succession de sa mère s’élevait à 2.800.000 : 3 = 933.333 + 34.

L’accord de la BGL du 11 mars 1980 quant à une augmentation du crédit existant à concurrence de 800.000 francs est adressé aux deux époux

D aurait rapporté la preuve de la propriété de 2.800 actions jusqu’au jour de la cession deSelon attestation de la Banque privée Rothschild de Genève du 4 novembre 2002 D aurait donné instruction de transférer le 27 mars 1991 sur le compte d’F auprès de la Banca Popolare di Novara la somme de 476.000 francs suisses, soit 11.557.280 francs Cette dernière

L’intimée B relève régulièrement appel incident et sollicite, par réformation, l’allocation d’une pension alimentaire de 800 € par mois.Il ressort d’une part de la décision de première instance que l’appelant gagnait à l’époque un salaire de 1.800 € et qu’après déduction de 600 € au titre de la moitié du loyer de 1.200 € qu’il partageait avec sa concubine et

Elle demande le montant de 4.800,01 euros à titre d’indemnisation des dégâts accrus à son véhicule et le montant de 353,20 euros à titre d’indemnisation des frais de remorquage et de gardiennage.montant de 166 euros et qu’il y aurait partant lieu de réduire ce montant de la somme de 4.800,01 euros réclamée à titre d’indemnisation des dégâts matériels accrus

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.A réclame actuellement le montant de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.

Les experts proposent dès lors d’allouer à B.) un montant global de 1.800 euros (1.500 + 300) à titre de dommage vestimentaire.Le Tribunal entérine partant sur ce point le rapport d’expertise et fixe l’indemnité à allouer à B.) à titre de dommage vestimentaire au montant de 1.800 euros.A.) demande l’allocation d’un montant de 10.800 euros à titre de frais de

Cette facture s’élève à un montant de 3.380.514,- LUF, soit 83.800,75 euros.

PERSONNE3.) conclut à la confirmation du jugement entrepris, sauf à demander, par appel incident, à se voir allouer une indemnité d’indisponibilité à hauteur de 4.500,euros, sinon subsidiairement de 1.800,- euros relative à son véhicule MEDIA1.) accidenté.Subsidiairement, une telle indemnité est réclamée du 16 janvier 2007 au 10 janvier 2008 (jour du rapport

3 000 NLG 21 800 NLG3.800.-FRF adressée au SOC.1avis de débit, virement de 21.800.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’Xconcernant le spectacle de magie du samedi, 10 novembre 2001 facture « Artistes conseils » du 06.11.2001 de 3.800.-FRF adressée au SOC.1 avis de débit de 579,31.-€ du cpte SOC.1 auprès de la BGL au bénéfice de « Artistes conseils »,

euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009 et à 800.- euros à partir du 1er juin 2010, afin de voir ramener le loyer mensuel à la somme de 500.- euros telle que stipulée dans le bail conclu entre parties.que contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, l’expert commis WIES aurait entièrement satisfait à cette exigence, de

la société anonyme SOC1.) au capital de 2 012 800 Euros, immatriculée au RCS de (

En l’espèce, force est de constater que la demanderesse verse une liasse de 20 factures, prétendument acceptées par la société SOCIETE2.), toutes pour un montant de 800,- euros, émises une fois par mois au cours de la période mars 2008 à octobre 2009, contenant toutes la mention «Synapse VIII project Commission-Service Share Agreement

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 mars 2009 a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 16 juin 2008 abusif et condamné A sàrl. à payer à B 3 290 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 1 800 € à titre de préjudice moral et déclaré non fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel.

Par jugement rendu contradictoirement le 19 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 3.300 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.800 € à titre de préjudice moral et de 463 € à titre de solde de salaire pour novembre 2007.C’est encore à juste titre et pour des motifs

solde des honoraires relatifs à l’établissement des plans d’exécution : 13.800 – 8.000 (acompte payé) = 5.800 euros,La demande de B.) est partant fondée sur ce point à concurrence de (12.000 + 15% TVA =) 13.800 – 8.000 (acompte réglé par A.)) = 5.800 euros.Il résulte de ce qui précède que la demande de B.) est justifiée pour la somme de (5.800 + 2.530 =) 8.