Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 638 et 640-1 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 77, 130-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628, 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.

184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 3, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 198, 199bis, 496-1 - 496-4 et 506-1 - 506-7 du code pénal 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant

1, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par

2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 6281 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 6281 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 11, 24 et 50 du code pénal et en ajoutant l’article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et les articles 187, 202, 203, 209, 211, 626 et 628 du code d'instruction criminelle.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.