Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 15 juin 1994 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB2 (UCL), devenue par la suite la BBB1, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 600.000.- francs français, soit 91.469,41 euros avec les intérêts conventionnels à 20%, sinon lesA l'

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

Elle évalue ces frais à 20 € par jour, soit à un total de 14.600 € pour 730 jours.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut à voir dire que le montant des loyers redus s’élève à la somme de 15.600,- euros alors que le bailleur aurait procédé à l’expulsion forcée de l’appelant en février 2008.

A la fin du mois de décembre 2004, le réseau urbain aurait perdu 600 litres d’eau par jour.

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.condamné PERSONNE1

600 s.

A l’audience du 22 septembre 2010, PERSONNE2.) s’est portée partie demanderesse par reconvention pour la somme de 3.600 EUR à titre de préavis et la somme de 522 EUR à titre d’arriérés de charges.Dès lors, la bailleresse ne saurait actuellement se baser sur l’existence d’un nouveau bail sans écrit entre parties pour réclamer la somme de 3 x 1.200 EUR = 3.600

600).

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

de 37.600 EUR pour 50 jours de retard.37.600 EUR qui doit être versée à la demanderesse à titre de clausePour débouter la société AAA de sa demande en obtention de l’indemnité pour retard dans l’exécution des travaux, plafonnée aux termes de l’Agreement of small building works au montant de 37.600 €, le tribunal a dit :Elle s’oppose cependant au paiement du

Il paie toujours le même loyer de 600 €.

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsDans

Depuis octobre 2009, A passant à une durée de travail de 75 % d’un plein-temps, son salaire net est de 2.600,64 €.

et au loyer antérieur – de sorte que son revenu disponible a baissé de 756 € en passant de 4.394 € à 3.638 €, et que d’autre part le salaire de l’intimée (qui n’a pas de frais de logement parce qu’elle habite l’immeuble commun) a légèrement augmenté de 5.460 € à 5.600 € (13e mois compris), tandis que les frais de crèche des deux enfants qui s’élevaient à 2.

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne B.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,42 euros,Par jugement du 11

Elle sollicite le montant mensuel de 600 euros sinon au moins l’adaptation

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à A.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.