Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour.Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2019, PERSONNE1.) a assigné la société SOCIETE1.) à

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 34048 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 août 2008, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à

5) UNION DES CAISSES DE MALADIE, en abrégé UCM, établissementpublic ayantson siège àLuxembourg, 125,route d'Esch,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice CamilleVu le résultat de l'enquête ayant eu lieu en exécution de la susditeen train de circuler sur la voie de dépassement quandS.) eût perdu le contrôle de sa voiture comme l'affirment

Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.intérêts sur base de l’article 301 du Code civil non fondée, - sursis, d’un commun accord des parties, à statuer sur les autresdit les demandes de PERSONNE1.) en nomination d’un avocat pour les enfants communs PERSONNE3.), née

E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 18 février 2025 et Tessy Siedler de Luxembourg du 19 février 2025, comparant par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et 1) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2019, comparant par la société anonyme WILDGEN S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi L-1341 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine, sinon par son Ministre des Finances actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 30 avril 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

La convention de cession de parts était réalisée sur base d’une situation de bilan intermédiaire au 30 juin 2011 et elle contenait en son article 7.1 une clause de sincérité.Aux termes de l’article 8 de la convention, les cédants ont certifié et garanti l’exactitude des déclarations du contrat et ont consenti une garantie de passif à la société SOC.1.).la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 25 juillet 2007 vers 8 heures 15, un accident de la circulation se produit

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 10 décembre 2010,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A, producteur de cinéma, a été engagé en qualité de directeur général à partir du 25 juillet 2008 par la société B S.A. ayant pour objet le développement, la production et l’exploitation de projets cinématographiques.Aux termes

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,et: 1) La société anonyme B S.A., établie

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, administration publique, dont les bureaux sont établis à L-1661 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’

Maître Isabelle DE THIER, avocat au barreau de Namur, demeurantIsabelle DE THIER, avocat au barreau de Namur, agissant en saPierre KREMMER de Luxembourg du 9 février 1988, fait donnerbourg aux fins de la faire condamner à lui verser tous les avoirsPar exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourgoctobre 1983 et de dire à la curatrice de la

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande en partage et en liquidation de la

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier.représenté par le Président de son comité directeur sinon son comité directeur actuellement en fonctions,3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société D a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer du chef de

Numéro 41447 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.Saisi de la demande de la société anonyme SJ INVESTMENT SA tendant à voir condamner A) à cesser, sous peine d’astreinte, l’exercice de toute activité d’agent immobilier sur le