Décisions intégrales des juridictions judiciaires

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 8 mai 2023,comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL:

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 25 juillet 2018, soit avec un retard de 571 jours, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de Guy ENGEL de Luxembourg du 1er septembre 2022,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeCour, demeurant professionnellement à la même adresse, agissant en sa qualitéLuxembourg sous le numéro NUMERO2.) et déclarée en état de faillite par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, des 12 et 13 janvier 2022,LA COUR D’APPEL : Par exploits des 9 mai 2018 et 8 juin 2018, la société anonyme sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé SOCIETE1.) SA SICAV – FIS a fait

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à

LA COUR D'APPEL :Le tribunal a ensuite constaté qu’au jour de l’introduction de l’assignation, 3 avril 2009, aucune autre procédure tendant à la restitution des fonds déposés ou à l’indemnisation résultant d’une faute commise par la banque dépositaire n’était en cours, pour conclure à l’intérêt légitime de SOCIETE1.) à agir.Par acte d’huissier du 15 mai 2013

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 juillet 2024, représentée par Maître Léa PERIN, avocat, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 mars 2023,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant en Pologne à PL-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Roby SCHONS, avocat à

jugement n°2018TALCH02/01431 de la IIème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2018,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :En 2002, SOCIETE1.) a souscrit auprès d’SOCIETE3.) une police d’assurances couvrant sa « responsabilité civile exploitation »

comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.LA COUR D'APPEL :octobre 2021 pour un prix de 4.900.000.- euros et qui a été résilié unilatéralement par SOCIETE1.) en date du 6 décembre 2021, sinon à voir constater judiciairement la résiliation de la vente.délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « loi de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2023, comparant

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2024, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Camille

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 mai 2024, représentée par Maître Agathe MARHOFFER, avocat à

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 28 octobre 2022, intimé sur appel incident, comparaissant par Maître François KAUFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 juillet 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et