Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par la société à responsabilité limitée KOENER et MINES, société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg (Liste V), ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, immatriculée au

Arrêt N° 104/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqLA COUR D'APPEL:Aux termes d’un décompte actualisé, versé à l’audience des plaidoiries de première instance, le requérant a sollicité la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants, augmentés des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeMaître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, pris en sa qualité de curateur de la faillite

PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03756 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 juin 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 25 octobre 2021 à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par requête déposée au greffe en date du 25 septembre 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :montant de 28.364,90 euros à

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023comparant en personne, assistée de Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzettePar citation du

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance pour compte de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2021,comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défendeur, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 6 février 2023 au

demanderesse d’un exploit remplacement mai 2021, d’un exploit remplacement octobre 2021, d’un exploit remplacement avril 2022, d’un exploit de 2022,PERSONNE1.) est propriétaire d’un appartement au 3ème étage ainsi que d’une cave à l’immeuble de la ENSEIGNE1.) sise ADRESSE4.).Par exploit du 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation au SYNDICAT afin de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 31 août 2010, un appartement se trouvant au 1er étage d’un immeuble sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE1.) au « locataire »

Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt.a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Suivant courrier du 31 octobre 2006, le Dr Z, médecin inspecteur, chef de service de la Direction de la santé, leur conseille sur base du résultatPar exploit d’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2010, sub 1) à 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131176 du rôle et appelée pour fixation le 28 septembre 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2010, ensuite au 7 décembre

partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait citer la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de 8.984,95 euros, avec les intérêts au taux fixé par l’article 5 de loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard,