Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.A l’audience du 2 juin 2015, les parties respectives au litige se sont accordées à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à rouvrir les débats, au motif qu’un rapport d’expertise judiciaire a été dressé en date du 23 mars 2015 par l’expert PERSONNE5.), nommé suivant ordonnance de référé expertise rendue en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 mars 2013, par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.496,00 euros, au titre d’un mémoire d’honoraires du 17 décembre 2013, relatif à un projet d’agrandissement d’une maison unifamiliale à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit allemand SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2015 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 2 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Suite à une requête déposée le 24 mai 2013 au nom d’PERSONNE1.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 2 juillet 2013 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) a occupé privativement la maison indivise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Malgré ordonnance prononcée le 10 janvier 2011 par la juridiction des référés, Monsieur PERSONNE2.) a vidé 1'intégralité de l'immeuble sis à L-ADRESSE5.), de son contenu, ce y compris le bureau de Monsieur PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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