Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a :déclaré l’ordonnance commune aux tiers-saisis ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier du 3 octobre 2017, l’Etat de Roumanie a relevé appel de

Sur base d’une ordonnance de référé du 24 octobre 2006 rendue entre A.) et les sociétés V.K. INVEST, V.K. PROMOTION et HABITAT, l’expert Gilles Kintzelé, chargé de constater les éventuels problèmes affectant la maison de A.), de rechercher les causes des désordres et de proposer les travaux pour y remédier, d’évaluer le coût des travaux de remise en état et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2018.

Lorsqu’il aurait entendu que le G avait été fermé sur ordonnance du juge d’instruction, il aurait voulu reprendre l’établissement et il aurait signé un contrat de bail avec le propriétaire, Prévenu A se portant garant pour lui.

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B et A, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 14 juin 2017, confié à B la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, né le (Par ordonnance du 10 octobre 2017, A s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergementA a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2017, qui a constaté que PERSONNE1.) n’était plus concerné par le litige et qui, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et ré-ouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et qui a invité les parties à examiner dans quelle mesure l’

dossier devant les experts nommés suivant une ordonnance du juge des référés du 25 mars 2011, les docteurs Eric GERARD et Christian MARIE, avec la mission d'évaluer son préjudice, à savoir les frais médicaux exposés par lui et restés à sa charge, l'atteinte à l'intégrité physique, le dommage moral pour douleurs endurées et tous autres volets du préjudice

Il est constant en cause que l’immeuble visé par la reconnaissance de dette servait de domicile conjugal aux époux E) et A), que dans le cadre de la procédure de divorce introduite le 31 octobre 2007 par A), celle-ci a été autorisée, par ordonnance de référé-divorce du 18 décembre 2007, à résider séparée de son époux au domicile conjugal et que E) est

Par ordonnance rendue le 31 octobre 2017 par défaut à l’égard de A.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B.) et A.), a condamné A.) à payer à B.) un secours alimentaire à titre personnel de 500 euros par mois.A.) a régulièrement relevé appel de cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2018.

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, D) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de D).

C’est encore à bon droit et par des motifs auxquels la Cour souscrit qu’ils ont retenu que l’occupation exclusive de l’immeuble indivis est établie à partir du 9 novembre 2007, date de l’ordonnance de référé rendue entre parties autorisant A) à résider séparé de son épouse à l’adresse de l’ancien domicile conjugal avec interdiction à B) de venir l’y troubler