Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 869/21 (XIXe) rendue en date du 29 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1 dernier alinéa et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Suivant jugement civil n° 2023TALCH20/00077 du 15 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et, avant tout autre progrès en cause, invité la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à conclure par rapport aux dispositions d’ordre public de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile et de procéder, le cas

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 22 février 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 175 alinéa 3 ancien, 160 et 161 actuels du Code pénal, aux

Vu l’ordonnance n° 1442/23 du 27 septembre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 458/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs dePar ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 21 mars 2022, le docteur Martine SCHAUL, médecin spécialiste en médecine

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.502,80 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Par ordonnance du 24 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 17 janvier 2024

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineuresPar ordonnance du 19 décembre 2023, le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 31 mai 2023,

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnanceAinsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice HORPER, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise en

Par ordonnance du 28 novembre 2023 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour du 17 janvier 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2020L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023