Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette prestation équivaut à 11% du total des prestations du projet et le calcul des honoraires à payer pour cette prestation se fait comme suit : (...) = 261.800 euros

elle paie un loyer, charges comprises, de 800 € par mois.

4) Toutes choses restant égales par ailleurs, PERSONNE2.) accepte volontairement de verser la somme maximale de 800.- (huit cents) euros par mois en faveur de PERSONNE1.).Faisant exposer que PERSONNE2.) omet de respecter l’engagement souscrit en date du 3 juin 2008, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 11 août 2011, donné citation à PERSONNE2.) à

Cette demande est à adjuger à concurrence de 1.800 euros puisqu’il paraît inéquitable de laisser à charge des appelants l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’ils ont dû exposer pour faire assurer la défense de leurs droits.

le recours aux services de la société E pour résoudre ses démêlés avec la banque et ses clients et dont les honoraires se seraient chiffrés à 2.800.EUR.

Par exploit d’huissier du 30 mars 2012, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), PERSONNE3.) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 1.800,00 euros, dont le montant de 1.700,00 euros à titre de

Il a finalement conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE3.) de 350,00 euros par mois à partir du 1er décembre 2006, - plus subsidiairement, voir réduire le montant de la pension alimentaire due pour PERSONNE4.), - entendre

Celui-ci n’a pas contesté le licenciement mais affirme que son contrat de travail aurait prévu, outre une rémunération brute mensuelle de 4.800 €, une

pour Mme A, les frais qui en sont découlés se chiffrant à 17.000 €, lesquels sont en lien causal direct avec les montants de 8.800 € en date du 29 juillet et à 8.200 € en date du 18 novembre Affaire Administrateur et Fond, en raison enfin des faux comptages ayant mis Mme A dans des situations financières extrêmes.

Le montant mis à sa charge devrait être ramené à 8.542,41 € (honoraires du Professeur F.) : 6.742,21 € + frais de protection au feu : 1.000 € + frais du géomètre : 800 €).Dans un courrier adressé le 17 décembre 2008 à SOC.1.), SOC.2.) déclare qu’elle accepte, sur présentation de factures et/ou autres pièces justificatives, les honoraires du Professeur F.) (6

Le prévenu PERSONNE1.) reconnaît ainsi sa participation dans 5 importations de 2,800 grammes d’héroïne et de 250 grammes de cocaïne.

constaté une baisse de son chiffre d’affaires mensuelle de 266.933,59 euros en 2008 à 162.215,35 euros en 2009 et une perte subséquente de l’ordre de 800.000 euros déjà à la fin d’octobre 2009.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamner X.) pour les infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de mille huit cents (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa

état de frais d’assurance de 151 euros par mois, de sorte que son revenu disponible ne serait que de 800 euros par mois.

B.) a un revenu disponible de 800 euros après déduction du loyer et du prêt pour la voiture.

d’un débit du compte crédit de 223.800,48 euros (plus intérêts d’un montant de 15.459,34 euros).Il s’ensuit que le cautionnement des époux B.)-A.) accordé en vertu de l’acte notarié du 16 février 2007 et partant le prix de la réalisation de l’hypothèque y afférente, ne couvre que le solde débiteur du compte crédit immobilier de 223.800,48 euros (plus

qu’elle gagne, tout en faisant un « effort absolument faramineux », actuellement un salaire mensuel de 1.800 €.Quant au secours alimentaire réclamé à titre personnel par l’appelante, il résulte des informations fournies à la Cour que A.), avec un revenu disponible de 1.800 €, est parfaitement en mesure de subvenir elle-même à ses besoins.

En envisageant une marge d’erreur de 20% les juges de première instance ont évalué le budget à la somme de (123.334 + 20%) = 148.000,80 € et ils ont retenu que conformément aux stipulations du contrat d’architecte, E) a droit à des honoraires à hauteur de (10% de 148.000,80) 14.800,08 €.droit à leur demande en remboursement du trop-perçu des honoraires à

Pour le surplus, M) conteste que son nom figurant sur l’écrit intitulé « Accord en commun » du 23 février 2012 -accord selon lequel il n’a plus de créance à faire valoir du chef de salaires- y soit apposé de sa main, tout comme il conteste que les reçus des 16 septembre et 30 novembre 2011 portant sur les montants respectifs de 1.900.- euros et de 1.800.-