Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 2, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle

article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23.11.1955, ainsi que des articles 2, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 59 et 66 du code pénal, les articles 628 et 628-1 du

des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle ;

2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1;

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle Ainsi fait et jugé par Paule MERSCH, vice-président, Daniel LINDEN, juge, et Michèle HANSEN, juge, et prononcé en présence de Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par

articles 1, 2, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle

Par application des articles 14, 15, 17, 20, 22, 23, 60, 66, 74, 461, 463, 467, 545 et 557 du code pénal, 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 130, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application de l’article 78 du code pénal et des articles 199, 202, 203, 209, 211, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.