Décisions intégrales des juridictions judiciaires

salaire d’environ 1.600 €.

A cet endroit il dispose d’un hall de 1.600 mètres carrés et occupe 75 salariés et 35 voitures font la distribution des envois confiés au groupe.

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure.Le même jugement a ordonné l’exécution provisoire quant à cette condamnation, débouté F.) de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral et condamné la société coopérative X.) à payer à F.) un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

GARAGE SOC1.) sollicitent une indemnité de procédure de respectivement 600 € et 1.000 €.

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P 2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P 2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P 1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un

Les deux parties acceptent le montant proposé par l’expert calculateur de 10.600.-€ à titre d’indemnité forfaitaire de l’atteinte temporaire à l’intégrité physique.perte de revenus suite à la mise à la retraite : 110.489,09.-€ - indemnité pour atteinte temporaire à l’intégrité physique : 10.600.-€ - indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique :

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière.

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière.

Il demande que l'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES soit condamnée à lui restituer du chef de TVA trop perçue le montant de 26.600,92.-€ avec les intérêts légaux à partir du 22 août 1985.

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner la somme de 600.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert le 1er mai 2007 au plus tard,

les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars B. B.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. PREVENU 1.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOCIETE T.) (encore le 21.5.2004)-C.) SOCIETE A.) - 18.07.2002 Entrées.

fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.

Eu égard à l’issue du litige, il apparaît cependant inéquitable de laisser à la charge de B.) l’entièreté des frais non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer le montant de 600.-EUR à titre d’indemnité de procédure.partant, c o n d a m n e la société anonyme CEGELEC S.A. à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.-EUR sur base

The Israel Police understand that these accounts, containing some $600 million, were temporarily frozen by Luxembourgian authorities in connection with in investigation in Luxembourg of

introductive, le montant réclamé au titre de l’indemnité de procédure s’élevait à 600 €.