Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclaré sur assignation en état de faillite suivant jugement n° 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,Suivant un jugement rendu le 8 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence sise à _______, dénommée « C) » du 24 juin 2013, il fut décidé à l’unanimité des voix présentes et représentées que lors d’une assemblée extraordinaire à venir qui devait se tenir avec Me Wagener, les suites à apporter à l’existence illégale des deux appartements du dernier

A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 21 juin 2013, le tribunal a débouté tant A) que B) de leurs demandes.Par exploit d'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013,Par exploit d’huissier du 8 mars 2013, la société A a régulièrement relevé appel de ce jugement, qui ne lui a pas été signifié.L’ETAT conclut à la nullité, sinon l’irrecevabilité de l’

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de P.1.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 février 2013, le tribunal a déclaré la demande non fondée.A) a

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 23 mai 2013, sous le numéro 1493/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 28 février 2013 (not. 13024/08/CD)

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mai 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement en date du 8 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.) et a débouté les parties de leur demande en

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013 et Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 juillet 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à M. A.) qu’il réclamait 4.691,59 € à titre de réparation de son

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré irrecevable l’action en nullité et non fondée la demande à voir soumettre une question préjudicielle à la Cour

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 mars 2013, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement du 19 février 2013 le tribunal du travail a déclaré les demandes principale et reconventionnelle non fondées et les a

A a été déclaré en état de faillite en nom personnel par jugement du 8 octobre 2012, confirmé en instance appel par arrêt de la Cour du 19 juin 2013.

survenu le 26 septembre 2013.2013.

Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.

E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2013, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 9

B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013,Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’

Statuant sur l’appel interjeté par X.) et Y.) contre cette décision, la Cour d’appel a, suivant un arrêt rendu le 17 avril 2013, invité les parties à prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 579 du NCPC.pécuniaires que peut lui faire subir, par un procès sans fondement, un étranger (personne physique ou morale) qui n’

E n t r e : A)établie et ayant son siège social à L-000 XY d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement contradictoire du 28 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, après avoir reçu les demandes principale et

E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant sous son titrePar