Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12235/24 délivrée en date du 6 novembre 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2024, puis refixée au 3 juillet 2024.Lors de

Par exploit de l’huissier de justice Christiane KOVELTER du 4 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour, voir prononcer la résolution d’un compromis de vente conclu entre parties d’une maison d’habitation, sise à ADRESSE3.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8155/24 du 25 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe mandataire de la partie demanderesse et les représentants de la partie défenderesse furent entendus en leurs moyens et conclusions respectivement explications et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties demanderesses suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 juillet 2022, parties défenderesses sur reconvention,comparant par Maître Anouk MEIS, en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 novembre 2023, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit du 24 novembre 2023 de l'huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice de Goeffrey GALLE de Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 4 décembre 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02, pour y entendre statuer sur

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) SÀRL (ci-après la société SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLa démission de ses fonctions de gérante administrative fut acceptée par les deux associées de la société SOCIETE1.) SARL lors d’une assemblée générale extraordinaire du 3Par exploit d’huissier de justice du 6

comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B212183, inscrite à la liste V

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2024, PERSONNE1.)

Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), représentant la société SOCIETE1.), furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par exploit d’huissier de justice du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait citer la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007:Les indications de procédurePar formulaire de demande régulièrement déposé à la Justice de paix de et à Esch-surAlzette en date du 3 avril 2023, l’SOCIETE1.) a introduit une procédure sur base du règlement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 13 septembre 2023, la partie demanderesse fit citer la partie défenderesse à comparaître à l

les conclusions de la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.Par exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour le voir condamner au paiement de la somme de 10.809,47 EUR (avec majoration du taux d’intérêt de trois points à partir du troisième mois

fins de la présente procédure par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse ;ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage par-devant l’officier de l’état civil de la commune d’ADRESSE3.) en date du 3 juillet 1992.Il ne résulterait pas des ordonnances de référés condamnant PERSONNE1.) au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel en faveur de PERSONNE2.) que le juge aurait voulu confier la jouissance de l’immeuble commun