Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces constatations résulteraient des déclarations d’anciens et d’actuels fonctionnaires de la CCE qui lui auraient fait part de doléances concernant la mauvaise ambiance de travail dans certains cabinets et d’accusations d’abus, de fraudes, de faits de favoritisme et de népotisme.Le service du personnel vérifiait pour chaque demande de congé non pris que la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Monsieur le premier juge-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T 1 fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le casier judiciaire luxembourgeois de PERSONNE1.) daté du 12 décembre 2024 versé à l’audience par le représentant du Ministère Public.de s’être introduit ou d’avoir tenté de s’introduire une maison, un appartement, une chambre

Au cours de cette relation, qui aurait débuté en janvier 2017 et duré jusqu’en février 2018, sa fille aurait pratiqué des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1.).De retour au Luxembourg durant les vacances scolaires, elle se seraitLors de cette audition vidéofilmée, elle faisait le récit suivant :Peu de temps après, ce dernier l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le 14 juin 2005, l’Administration des Eaux et Forêts constate que le propriétaire du terrain inscrit au cadastre de la commune de (avait défriché le terrain de 35 ares sur lequel poussait un biotope composé de haies, d’arbustes et arbres.Lors de la visite

La défense doit donc soulever d’éventuels moyens de nullité tirés du non-respect des droits de la défense au cours même de l’instruction.Le 21 septembre 2005, P1.) commande à nouveau de la cocaïne auprès de P6.) et lui demande « d’amener quelques CD, quelques bonnes CD, avec 2 zéro » (entretien n° 250 du 21 septembre 2005).Quoi qu’il ressorte de multiples

Luxembourg S.A B.) et C.), les deux fils de X.), entraînant le paiement de salaires bruts de 11.164,12 euros, respectivement de 8.877,28 euros, soit un total de 20.041,40 euros à B.) et C.), sans contrepartie aucune au profit de la société, respectivement au Centre Commun de la Sécurité Sociale.Ainsi, l’action publique du chef de banqueroute est indépendante

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 janvier 2006 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2006 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

sacs de sport ou sachets entiers, à T.2.) 7. et sur une période d’un an environ, à concurrence de 1-2 fois par mois, chaqueet d’avoir notamment entre janvier et fin mars 2017, ensemble avec P.3.) et P.2.), préqualifiés, à 10 reprises au moins, importé par l’intermédiaire de ces deux derniers des quantités importantes de marihuana stockées dans des sachets

sacs de sport ou sachets entiers, à T.2.) 7. et sur une période d’un an environ, à concurrence de 1-2 fois par mois, chaqueet d’avoir notamment entre janvier et fin mars 2017, ensemble avec P.3.) et P.2.), préqualifiés, à 10 reprises au moins, importé par l’intermédiaire de ces deux derniers des quantités importantes de marihuana stockées dans des sachets

condamnations de tous les inculpés en raisons des déclarations de 2)..Ces affirmations ne sont pas crédibles alors que 2). était le grand absent de l’affaire précitée, qui avait été élucidée par les observations, l’enquête et les écoutes du S.R.E.C. corroborant tout au plus les déclarations de D.).Il résulte de l’instruction diligentée par la section de

Les témoins Luis Carlos MARTINS, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.La sœur de son époux aurait encore dit à PERSONNE2.). que si son frère allait en prison à cause de ses déclarations, elle ne

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.) et PERSONNE3.), demeurant ensemble ADRESSE2.), L-LIEU2.), comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...), partie civile constituée contre le prévenu PREVENU1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Circulation - principalement délit de fuite, subsidiairement étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences ;PERSONNE1.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation: principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux

Les témoins Joé WISSLER, T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.A cette audience, les témoins T3.) et T4.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus

APPEL DE POLICE Audience publique du 7 avril 2011à partir de la rue d’O. ayant été fait au cours de cette année et le marquage des places de stationnement par des poteaux ayant seulement été terminé fin de cette même année (cf. audition de X.) du 6 décembre 2005)autorisation de bâtir, sollicitée par ses soins, décidé par ce même Bourgmestre ;réservées de ce

subsidiairement encore de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail et en ultime ordre de subsidiarité de coups et blessures volontaires.Les déclarations de T2.)Lors de son arrivée auprès de la brasserie, la dispute verbale entre X.) et A.) était en cours.T2.) a finalement encore tenu à rectifier ses déclarations auprès de la policeLors de l'

en sa qualité d'ancien bourgmestre de la Commune de tieO .}pris en sa qualité d'ancien échevin de la Commune de ClfcO.}pris en sa qualité d'ancien échevin de la Commune de ClCO-Par déclaration du 9 mars 2001,le Ministère Public releva appel contre le préditjugementrequis de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2001 devant le tribunalcorrectionnel de