Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour,

La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à

Par requête déposée au greffe le 11 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « Société ») a demandé l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire sur base des articles 12 et suivants de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (ci-après la

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg en date du 11 juillet 2025, la demanderesse a fait donner assignation au défendeur à comparaître le mardi, 29 juillet 2025 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

élisant domicile en l'étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...), en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat susdit,défenderesses, comparant par Maître AVOCAT3.), avocate, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat, demeurant tous les deux à (...).

Numéro de rôle TAL-2025-00118 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 20 décembre 2024, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 10 janvier 2025 à 9.00

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram

Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit, tous les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du Jugement commercial 2022TALCH15/01444 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 novembre 2022 et dont le

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 29 novembre 2023, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité

Numéros de rôle TAL-2023-03287, TAL-2023-04114, TAL-2024-00386, TAL-2024-08790 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;1) la société anonyme SOCIETE2.) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son liquidateur

la société anonyme de droit belge ScC i) , avec siège socal kB-(^.inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous lefonctions, élisant domicile en l'étude de Maître Lucy DUPONG,avocat, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Lucy DUPONG susdit;Par exploit de l'huissier de

Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Maître Aurélia COHRS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Le 12 avril 2017, la société SOCIETE2.) a signé une « indemnity and financial support letter » (ci-après, l’ « Indemnity Letter ») aux termes de laquelle elle s’est engagée, entre

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 13 septembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 29 septembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

3) Monsieur PERSONNE4.), époux de Madame PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE4.), fils de feu Monsieur PERSONNE2.),Le Contrat de bail a été signé une foisPar jugement du 23 avril 2020, le Tribunal de Paix de et à Luxembourg a condamné SOCIETE1.) à payer à M. PERSONNE2.) la somme de 52.500,- EUR à titre de loyers impayés, avec les intérêts légaux, sur le montant

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) sollicite la fixation de sa créance à la somme principale de 155.024,40 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à compter de la date de la demande en justice, jusqu’au 26 octobre

Suivant contrat de maîtrise d’œuvre du 15 novembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a été chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL de la réalisation de la mission de maître d’œuvre d’un chantier sis à ADRESSE3.), moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle sur 18 mois de 3.778,-

partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10 janvier 2018,La société de droit américain SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est active dans le domaine de la restauration et exploite une série de restaurants italiens aux

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg, en date du 29 novembre 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 269.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière