Décisions intégrales des juridictions judiciaires

309 résultat(s) trouvé(s)
  1. notamment de mettre des administrateurs à la disposition de la société à créer.contrat stipule que I) (désigné comme « the Principal ») sera le seul propriétaire de la société (« real, final and direct owner of the Company »).B. de ce contrat : « LCF ROTHSCHILD CONSEIL undertakes to incorporate and to administer the Company in accordance with the Principal’s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), défendeur, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________FAITS : Par exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Les travaux ont été acceptés pour un prix de 397.800.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »)Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Numéro de rôle TAL-2022-08267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 26 octobre 2022, la demanderesse a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.SOCIETE1.) sollicite principalement la fixation de sa créance à la somme principale de 78.063,62 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après, la « loi de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesses, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat susdit,2. la société anonyme UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. la société de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL, établie et ayant son siègela société de droit espagnol SOCIETE2.) SL, établie et ayant son siège socialcadre de la procédure collective volontaire n° 449/2021, en date du 30 novembre 2021,concursal) de la société de droit espagnol SOCIETE3.) SL, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE2.) (Espagne),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Les membres de la famille ont signé, en 2015, un document intitulé « Charte de Famille » (ciaprès la « Charte »).Par exploit d’huissier de justice du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le président de la chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. Numéro de rôle TAL-2022-09307 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 23 novembre 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 9 décembre 2022 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. agissant en leur Qualité de liouidateurs de la société anonyme l)1)la société anonyme de droitluxembourgeois3i)Holdings(Luxembourg)S.A.en4)le GOUVERNEMENT DE L'EMIRAT D'ABU DHABI,établi à Abu Dhabi, Emiratl«iqiui^darteuars officiels de >6oc.2J y*s B».W.I.,agissa"nWtOen-cleruarpquOalbittéedse.2983 Luxembourg,63,avenue de la Liberté,dûment représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. agissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme C?du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,sixième çection, en date du 3janvieragissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme^ ) i HOLDINGSde et à Luxembourg,sixième section, en date des 18septembre 1992 et 14 octobre 1993,comparant en la personne de Monsieur le substitut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. élisant domicile en l'étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, susdit,Faits : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 août 2022, la demanderesse a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________La société de droit suisse SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) ») a offert des services ayant trait à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241190, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 28 mars 2024, comparant par la société en commandite simple

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Par acte d’huissier de justice du 31 juillet 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Par acte d’huissier de justice du 22 septembre 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 11 juillet 2012, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (réunis en association momentanée, ci-après « l’AM ») ont fait donner assignation à la société de droit néerlandais SOCIETE3’.) BV,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desfonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés defonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deactuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desayant initialement élu domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. élisant domicile en l’étude de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour susdit,1) la société en nom collectif de droit belge SOC1.) V.O.F., établie et ayant son siège social à B-(En présence de Monsieur C.), intégrateur web, demeurant à B-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016Audience publique de référé en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, douze février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. Page suivante