Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 11 juillet 2012, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (réunis en association momentanée, ci-après « l’AM ») ont fait donner assignation à la société de droit néerlandais SOCIETE3’.) BV,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desfonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés defonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deactuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desayant initialement élu domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. élisant domicile en l’étude de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour susdit,1) la société en nom collectif de droit belge SOC1.) V.O.F., établie et ayant son siège social à B-(En présence de Monsieur C.), intégrateur web, demeurant à B-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016Audience publique de référé en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, douze février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. assistée de Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et de Maître Gilles BIGOT, avocat à la Cour, inscrit auprès du Barreau de Paris, demeurant à Paris.conseil de gérance de SOC1) Luxembourg tenu début août 2018 décidant de convoquer l’assemblée générale extraordinaire devant se tenir le 21 août 2018 en vue de la liquidation de SOC1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. Numéros de rôle TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Monsieur PERSONNE1.), Business & E-commerce Digital Manager, demeurant à LADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. Numéro de rôle TAL-2020-03464 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Sociétés de titrisation »), à savoir la société anonyme SOCIETE5.) SA (ci-après, SOCIETE5.) »), la société anonyme SOCIETE6.) SA (ci-après, « SOCIETE6.) »), la société anonyme SOCIETE7.) SA (ci-après, « SOCIETE7.) »), la société anonyme SOCIETE8.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. la société de droit allemand SOCIETE2.) AG Farbwerke, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par ses organes sociaux actuellement en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE2.) sous le numéro (...)La société de droit allemand SOCIETE2.) AG Farbwerke, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. Ce contrat de crédit a été amendé par contrat du 7 avril 2015, portant le montant du crédit à 170.000,- EUR et la date d’échéance au 31 décembre 2015.Suivant courrier de son mandataire du 15 février 2017, PERSONNE1.) a informé SOCIETE1.) qu’il entendait engager sa responsabilité pour cause de violation de la LoE et demandé à se voir allouer une indemnisation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL en date du 11 juin 2009, la société à responsabilité de droit allemand SOC1.) GmbH a donné assignation à la société anonyme SOC2.) S.A, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION SOC2.) S.A., à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.travaux de réfection des joints

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