Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 13 mars 2014,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,appelante aux termes d’un exploit de en mise en intervention de l’huissier de justice Jean-Claude

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial ayant pris effet le 1er avril 2013, un immeuble sis à LADRESSE6.), (établissement restaurant–brasserie ADRESSE7.)), a été loué par le bailleur, SOCIETE1.) sàrl, au preneur, i) SOCIETE2.) sàrl (en voie de constitution), représentée

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial ayant pris effet le 1er avril 2013, un immeuble sis à L4621 Differdange, 4, place du Marché, (établissement restaurant–brasserie IKKUVIUM), a été loué par le bailleur, IKKUVIUM sàrl, au preneur, i) RMJ sàrl (en voie de constitution

Le tribunal de police, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs moyens de défense, le mandataire du demandeur au civil et le mandataire du défendeur au civil en leurs conclusions et le représentant du Ministère Public en ses réquisitions,condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une amende de 250 €

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son Directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Entendu l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA et l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG par l’organe de leur

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 mars 2015, sous le numéroNUMERO1.)/2015, et dont le dispositif est conçu comme suit :Le tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire

3) la société de droit belge SOCIETE4.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Selon les déclarations de PERSONNE2.), « pendant les travaux, un objet chaud est tombé par terre, où il y avait beaucoup de plastic et d’autres matériaux.D’après les

Le tribunal de police, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE3.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, le mandataire des demandeurs au civil en ses explications, le témoin en sa déposition orale et le représentant du Ministère Public en son réquisitoire ;déclare le présent jugement commun aux

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ______________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’ETAT, établi à L-ADRESSE2.), comparant en lieu et place du Ministère du Développement durable et des Infrastructures,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Emilie WATY, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 décembre 2022.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué avoir été mandatée par PERSONNE1.) pour réaliser des travaux d’excavation en vue du branchement de la maison de ce dernier au réseau gaz pour un prix de 5.400.- euros HTVA,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (anc. SOCIETE2.) s.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Par requête du 28 mai 2008 PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2008, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.La société SOCIETE1.), vendeuse de matériaux d’éclairage, transmet en date du 23 mai 2005 une offre à la société SOCIETE2.) portant sur la livraison de certains modèles d’armatures de couleur grise pour un prix de 2.576,- euros.Par bon de commande C 546-05 du 26

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER en remplacement de l’huissier de justice Gilles MERTZIG de Diekirch du 7 février 2008, comparant initialement par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du

Le tribunal de police, statuant contradictoirement et en premier ressort, la prévenue PERSONNE2.) entendue en ses explications et moyens de défense, le demandeur au civil en ses conclusions et la représentante du Ministère Public en ses réquisitions;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à (4) jours;avec la mission de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 27 septembre 2011.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Yves ALTWIES, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Olivier POOS, avocat, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine ZELTNER, avocat, en remplacement de Maître Agathe SEKROUN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Bob MORIS, avocat, en remplacement de Maître Radu DUTA, avocat constitué, les deux