Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ouï PERSONNE3.), le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBORUG et SOCIETE1.) S.A. par l’organe de Maître Anne LAMBÉ, avocat, en remplacement de Maître Louis SCHILTZ, avocat constitué.Revu le jugement du tribunal de ce siège du 14 novembre 2001, qui a ordonné une expertise médicale.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.1) frais de traitement,

ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur JeanLou THILL, ayant ses bureaux à L-1982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juillet 2023,Vu l’

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.a dit que la société civile SOCIETE2.) devra faire dans la quinzaine de la signification du jugement la déclaration affirmative des sommes, deniers, valeurs et objets de quelque nature que ce

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00030 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Monique WIRION, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2014, PERSONNE2.) a fait donner

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Tania CARDOSO, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué, a conclu pour A.).Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Victor GILLEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Daniel NOEL, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 16 septembre 1983 par devant l’officier

1. la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son administrateur actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés (Company House) de Tortola sous le numéro NUMERO1.),Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 novembre 2013, la société SOCIETE1.) et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2022,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,représentée par Monsieur PERSONNE1.), gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., comparant en personne.

dire que la SOCIETE2.) est tenue de faire au greffe du tribunal saisi, la déclaration affirmative des sommes, valeurs ou objets quelconques qu’elle a ou aura, doit ou devra, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, à la partie saisie la société SOCIETE4.) SA (ci-après : « la société SOCIETE4.) »), en joignant à sa déclaration un état détaillé des

la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH(inscrite au registre de commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CHE-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.la voir condamner à énoncer dans sa déclaration un état détaillé

la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;entendre

demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) et B.), par l’organe de son mandataire Maître Michel Karp, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Ouï C.), par l’organe de son mandataire Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2019,avocat, sinon par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, tous demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration d’absence déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 juillet 2022, comparaissant par Maître Charles

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantl’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’audience de