Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc MODERT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuel GLOCK, avocat, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocat constitué, les deux demeurant à

de 700,00 euros et d’une somme forfaitaire de 100,00 euros au titre de charges.De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2024.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande, principalement, à voir dire que le contrat de bail du 11 juin 2021 a été valablement résilié d’un commun

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,relevé de la forclusion à une période de 9 mois maximum à compter de la date de notification du bulletin de taxation d’office ;

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2023 et d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2024,1) l’établissement

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 juillet 2024, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourg,dire que les société SOCIETE2.) est tenue dans la quinzaine de la signification du présent jugement de faire au greffe du Tribunal saisi, la déclaration affirmative telle que prévue aux articles 707 et

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGNONI d’Esch-sur-Alzette du 8 février 2023, comparaissant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Lors de ladite comparution, les parties ont déclaré que la maison sis à ADRESSE2.) est indivise.PERSONNE2.) s’est engagée à payer les mensualités du prêt commun contracté pour financer ladite maison à compter de cette comparution et a déclaré que de l’assignation en divorce au jour de la comparution, PERSONNE1.) avait réglé ces mensualités.Lorsque l’ensemble

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

Il convient de leur en donner acte et d’en tenir compte.Au soutien de leurs prétentions, les requérantes présentent d’abord un résumé de leur version des faits.que sur base des informations contenues dans les comptes consolidés de SOCIETE3.) pour la période 2009 à 2012 et le rapport de réviseur d’entreprise émis par SOCIETE7.) le 26 septembre 2013, une

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par son Directeur actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Les agents auraient également vérifié les déclarations TVA de la société des années 2016 à 2019.Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre

ayant-droit de FEU.5.) décédée, 30) DEM.30.), employé privé, époux (...), demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 36) DEM.36.), époux (...), retraité, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 39) DEM.39.), épouse (...), infirmière, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 40) DEM.40.) veuve (...) demeurant à L-(ayant-droit de feu

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00385 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Ouï PERSONNE3.), le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBORUG et SOCIETE1.) S.A. par l’organe de Maître Anne LAMBÉ, avocat, en remplacement de Maître Louis SCHILTZ, avocat constitué.Revu le jugement du tribunal de ce siège du 14 novembre 2001, qui a ordonné une expertise médicale.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.1) frais de traitement,

ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur JeanLou THILL, ayant ses bureaux à L-1982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juillet 2023,Vu l’

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.a dit que la société civile SOCIETE2.) devra faire dans la quinzaine de la signification du jugement la déclaration affirmative des sommes, deniers, valeurs et objets de quelque nature que ce

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00030 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Monique WIRION, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2014, PERSONNE2.) a fait donner