Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exposant avoir été au service de la société anonyme SOCIETE1.) à partir du 1er avril 2004 et qu’en date du 13 novembre 2020, l’employeur lui aurait notifié son licenciement avec effet immédiat, qu’il qualifia d’abusif, par requête déposée le 23 décembre 2020, PERSONNE4.) demanda la convocation de la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur

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  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 décembre 2010, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,sous

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  3. Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour.Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2019, PERSONNE1.) a assigné la société SOCIETE1.) à

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  4. Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,et: 1) La société anonyme B S.A., établie

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  5. Arrêt N° 48/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 mars 2015, comparaissant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier

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  6. Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juin 2016, PERSONNE1.) a été engagée par la fondation SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) en qualité d’« employée administrative affectée au service Administration SOCIETE1.)du Code du travail, pour voir ordonner le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, à la suite de sa mise à

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  7. 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

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  8. 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

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  9. Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2015, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme

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  10. Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

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  11. Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

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  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pourl’emploi, et pour autant que de

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  13. Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2006, comparant

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  14. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier conseiller Astrid MAAS, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les

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  15. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 août 2007, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à

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  16. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 août 2007, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à

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  17. La demande de A.) en paiement d’arriérés de salaire, desuppléments de salaire et de commissions a été déclarée non fondée.La demande reconventionnelle de la société anonyme SOC1.) a été déclarée fondée pour le montant de 145,28 € et A.) fut condamné à payer ce montant à son ancien employeur.Par exploit d’huissier de justice du 10 avril 2014, A.) a

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  18. Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 mai 2006, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) ( Luxembourg) actuellement la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (ci-après la société SOCIETE1.)) en

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  19. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 août 2012, PERSONNE1.) est entrée au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à compter du 3 septembre 2012 en qualité de « secrétaire ».Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 11 juin 2018, elle a été embauchée par la société anonyme SOCIETE3.) en qualité de « responsable des

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 mai 2011, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, et pour autant que de besoin par

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