Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. inscrite au registre de commerce de Tournai sous le numéro 45552, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 27 septembre 1996,Saisi le 29 janvier 1991 par la société P.) S.A., société de droit belge avec siège social en Belgique, d’une

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  2. appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,la société de droit maltais private limited liability company C, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre des Sociétés de Malte sous le numéro, représentée au Grand-Duché de Luxembourg et agissant par sa succursale D, établie et

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  3. 2) B, en sa qualité de bénéficiaire économique et actionnaire de la société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques A préqualifiée, demeurant à (juillet 2008, suite aux appels de fonds opérés par la société D en exécution de l’ « offering memorandum » procédé au prélèvement sur le compte de la société A des montants respectifs de 446.189,05 € et 30.

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  4. lité de liquidateurs de la société de droit bahaméenNéerlandaises SX-.J.) COMPANY N.V. (Scc.l,> d'unleur^ qualité de liquidateurs de Scc.t,) cette dernièreparties, sinon de se prononcer dans un rapport motivésomme de 400.000.- D.m.) ont été effectués;de Luxembourg, au regard de l'exécution des ordres de paiement et de transfert reçus par une banque de la

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  5. NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2021, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2023, comparant par lui-même,NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2021,Par

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  6. 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à SSS (France), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître François PRUM, avocat à Luxembourg ;1) CCC, directrice de société, demeurant à TTT (Italie), 2) DDD,

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  7. la société anonyme de droit belge A, établie et ayant son siège social à Bappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 mars 2010,2) la société anonyme de droit belge C, établie et ayant son siège social à B-W, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge G, établie et ayant eu

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  8. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2008,la société à responsabilité limitée BBB,

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  9. qualité de créancière non désintéressée dans la liquidation jointe et unique K+L,agissant en sa qualité de créancière non désintéressée dans laappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2014,Par acte d’huissier de justice du 23 janvier 2014, A, la société anonyme de droit égyptien B, C, D, les

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  10. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., ayant eu son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

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  11. appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 12 juin 2019,défendeur aux fins de la prédite assignation en intervention – reprise d’instance Biel,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de l’arrêt du 19 janvier 2021 ayant joint les rôles, ayant dit la reprise d’instance régulière et ayant ordonné à A (ci-après « A

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  12. Par acte d’huissier de justice du 30 mars 2023, SOCIETE2.) a assigné SOCIETE1.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir condamner SOCIETE1.) à lui payer la somme de 21.485,24 euros, outre les intérêts.à compter de la date du jugement jusqu’à solde, outre la majoration du taux d’intérêt ;a dit la

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  13. Suivant compromis de vente du 3 août 2016, la société anonyme A a acquis de B, C et D (ci-après les B,C et D) une maison unifamiliale avec terrain sise à ..., inscrite au cadastre de la commune de Mertert, section B de Wasserbillig, numéro cadastral, d’une contenance de 7 ares 76 ca, pour le prix de 630.000 €.Reprochant à la société A de ne pas avoir

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  14. Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize.Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos

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  15. appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2019,Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2018, la société SOC.2.) sàrl (ci-après SOC.2.)) a fait donner assignation à la société de droit anglais SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

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  16. la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,la société anonyme B, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

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  17. appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 février 2011,la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., établie et ayant son siège social à L-Y, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du 14 novembre 2006 A et B ont fait comparaître la société

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  18. Arrêt N° 189/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00975 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre

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  19. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la société C ) auraient amené B, un investisseur profane et sans aucune expérience, à investir les 23 juillet et 26 août 2008, 85% de son épargne dans des obligations émises par les banques islandaises C et D,

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  20. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier de justice du 2 juillet 2014, A et B (les époux B - A) ont formé tierce-opposition contre le jugement du 4 juin 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et assigné Maître Evelyne KORN et Monsieur Paul LAPLUME, pris en leur qualité de liquidateurs de C (la

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