Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier de justice du 11 mars 2011, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner, par application de l’article 815 du Code civil, le partage et la liquidation de l'indivision existant entre parties.nature de l’immeuble faisant partie de cette indivision, à savoir une maison

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine Nilles de Luxembourg du 5 novembre 2014,e t : 1) Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,la société anonyme BBB S.A., établie

Arrêt N° 195/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00776 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce

Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 13 janvier 1999, comparant par Maître Edouard DE FIERLANT DORMER, avocat à Luxembourg ;Maître Laurent SCHUMMER, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société PETROL-LUBR S.

Roger LINDEN, président de chambre;1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 octobre 2012 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26

Par exploit d’huissier de justice du 30 juin 2021, la société SOCIETE5.) a fait donner assignation aux sociétés SOCIETE6.) et SOCIETE7.) aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir condamner principalement la société SOCIETE6.) à lui payer le montant de 20.357,69 euros, avec les intérêts contractuels de retard au taux

Par acte d’huissier de justice du 19 mai 2016, A a assigné la société anonyme B (ci-après la B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 73.262,79 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 500 €.que le compte-joint fonctionne

inscrite au registre de commerce de Tournai sous le numéro 45552, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 27 septembre 1996,Saisi le 29 janvier 1991 par la société P.) S.A., société de droit belge avec siège social en Belgique, d’une

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,la société de droit maltais private limited liability company C, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre des Sociétés de Malte sous le numéro, représentée au Grand-Duché de Luxembourg et agissant par sa succursale D, établie et

2) B, en sa qualité de bénéficiaire économique et actionnaire de la société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques A préqualifiée, demeurant à (juillet 2008, suite aux appels de fonds opérés par la société D en exécution de l’ « offering memorandum » procédé au prélèvement sur le compte de la société A des montants respectifs de 446.189,05 € et 30.

lité de liquidateurs de la société de droit bahaméenNéerlandaises SX-.J.) COMPANY N.V. (Scc.l,> d'unleur^ qualité de liquidateurs de Scc.t,) cette dernièreparties, sinon de se prononcer dans un rapport motivésomme de 400.000.- D.m.) ont été effectués;de Luxembourg, au regard de l'exécution des ordres de paiement et de transfert reçus par une banque de la

NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2021, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2023, comparant par lui-même,NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2021,Par

1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à SSS (France), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître François PRUM, avocat à Luxembourg ;1) CCC, directrice de société, demeurant à TTT (Italie), 2) DDD,

la société anonyme de droit belge A, établie et ayant son siège social à Bappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 mars 2010,2) la société anonyme de droit belge C, établie et ayant son siège social à B-W, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge G, établie et ayant eu

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2008,la société à responsabilité limitée BBB,

qualité de créancière non désintéressée dans la liquidation jointe et unique K+L,agissant en sa qualité de créancière non désintéressée dans laappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2014,Par acte d’huissier de justice du 23 janvier 2014, A, la société anonyme de droit égyptien B, C, D, les

Composition : Carlo HEYARD, président de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., ayant eu son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 12 juin 2019,défendeur aux fins de la prédite assignation en intervention – reprise d’instance Biel,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de l’arrêt du 19 janvier 2021 ayant joint les rôles, ayant dit la reprise d’instance régulière et ayant ordonné à A (ci-après « A

Par acte d’huissier de justice du 30 mars 2023, SOCIETE2.) a assigné SOCIETE1.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir condamner SOCIETE1.) à lui payer la somme de 21.485,24 euros, outre les intérêts.à compter de la date du jugement jusqu’à solde, outre la majoration du taux d’intérêt ;a dit la