Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé.Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2020.dit que A. a une créance d’impense à l’encontre de l’indivision postcommunautaire au titre du remboursement de deux prêts hypothécaires communs,augmentation de la valeur du

Numéro 43686 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 avril 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement du 21

Le tribunal a encore débouté A) de sa demande en obtention d’une récompense pour les travaux réalisés audit immeuble pendant le mariage et de sa demande en obtention d’une indemnité d’occupation.La demande de A) en obtention d’un montant de 50.772,23 euros du chef du remboursement par lui, pendant l’indivision post-communautaire, du prêt hypothécaire commun

Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de B) et reconventionnelle de A), le tribunal d’arrondissement

le syndicat des copropriétaires de la résidence A) sise à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2016,Par exploit d'huissier du 23 juillet 2013, le syndicat des copropriétaires de la Résidence A) a fait comparaître la société anonyme B), C) et D) devant le tribunal d'arrondissement de

en plusieurs entités est susceptible d’en améliorer la valeur, se prononcer sur la partageabilité ou l’impartageabilité en nature desdits immeubles, en cas de partageabilité en nature, faire des lots si faire se peut, se prononcer sur l’évaluation des immeubles indivis ne faisant pas partie de la masse successorale, afin d’être complet et dans la mesure du

mariage et à voir ordonner la licitation de l’immeuble commun, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 16 novembre 2022, notamment, prononcé le divorce entre parties sur base de l’article 232 du Code civil, dit qu’il sera procédé à la liquidation et au partage du régime matrimonial de

part de 78,125% indivis en pleine propriété de la maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), des avoirs auprès de la SOCIETE1.), de la SOCIETE2.) et du SOCIETE3.), des véhicules automobiles, du bateau, des œuvres d’art, des meubles meublants et de tous les autres biens composant la succession de son frère, PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), décédé testat le

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.dit non fondées les demandes de A) relatives aux travaux effectués dans la maison commune, aux loyers perçus par B) pour un appartement hérité de ses parents et au passeport énergétique,ordonné la licitation de l’immeuble indivis sis à XXXX),

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30/05/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 7 avril 2011 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement a prononcé le divorce entre A et B aux torts de l’époux,

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 29 décembre 2006, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par défaut le 13 juillet 2006 à l’encontre de A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

maintenu pour ce qui est des voyages projetés à l’étranger auxquels l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE3.), a marqué son accord pour participer, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à l’égard de l’enfant, dont celui-ci dispose par l’effet du jugement du 2 décembre 2021,dit que, pour le surplus

Suivant déclaration faite le 9 juillet 2002 par devant notaire, suivant les formes légales (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de rompre définitivement tout lien juridique entre elle et son enfant biologique, afin d’assurer au mineur les mêmes droits politiques et

Par exploit d’huissier du 25 septembre 2007, il assigna B, C, D, E, F, la Fondation G et Maître H devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre annuler le testament du 15 février 2007 et ordonner le partage et la liquidation de la succession délaissée par feu I. Il demanda encore à voir déclarer commun le jugement à intervenir au notaire H.

Suivant déclaration faite le 27 novembre 2002 par devant notaire, suivant les formes légales (Forte de cette déclaration, A a saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 6 août 2008, d’une requête en adoption plénière de l’enfant B.règles de droit et non de légiférer dans l’intérêt de la requérante».En exécution de cette décision, le tribunal d’

de nationalité luxembourgeoise, a adopté, le 20 janvier 2000, au (Suivant déclaration faite le 18 février 2000 par devant notaire, suivant les formes légales (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de rompre définitivement tout lien juridique entre elle et son enfant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit la demande de PERSONNE1.) en fixation auprès de lui de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.), né le DATE3.), recevable, mais non fondée,dit la demande de PERSONNE2.) en fixation auprès d’elle de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.)

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeprincipalement, au placement de ses enfants mineurs auprès d’elle, subsidiairement, à l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement usuel à l’égard desdits enfants, sinon à un droit de visite élargi et non surveillé et à une expertise neuropsychiatrique tant de sa

Audience publique de vacation du vingt-huit août deux mille vingtrendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 juillet 2020,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Saisi de la requête introduite par A.) contre B.) aux