Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) D, administrateur et gérant de sociétés, et 2) E, avocate, les deux demeurant à [1) D, administrateur et gérant de sociétés, et 2) E, avocate, les deux demeurant à [2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 mars 2021, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Saisi par assignation de PERSONNE3.), agissant en qualité de mandataire de son fils PERSONNE2.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière commerciale, a, par jugement du 18

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 novembre 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,demandeur aux termes d’un exploit d’

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe le 21 novembre 2019A a fait convoquer B, C, D et E devant le tribunal de paix de Luxembourg pour constater que B et C sont occupantes sans droit ni titre

2) l’organisme de droit communautaire SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE4.), représenté par qui de droit,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnesmorales, 2° de la loi du

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 23 juillet 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.immatriculée au Registre de

élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,7) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président deson comité-directeur en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :trouvent de son chef endéans le mois de la notification du jugement, - autoriser PERSONNE2.) à la faire expulser, aux frais de cette dernière, - condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.250.-euros, outre les intérêts, à titre d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 mars 2021,1) la fondation de droit luxembourgeois dénommée « FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT » établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en

la société de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 9 octobre 2020,fins de la présente par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. la société anonyme de droit suisse SOC.3.) S.A., établie et ayant

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juin 2021, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier GREFFIER1.).élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat,

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.La société SOCIETE3.) FINANCE a expliqué dans sa requête que cette somme constituait la part qui devait lui revenir dans le bénéfice réalisé dans le cadre d’opérations de promotions immobilières menées en commun avec la société

3. la société anonyme de droit belge ASS.2.) BENELUX, établie et ayant son siège social à B-(La responsabilité de A.) a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de justice du 16 janvier 2017, A.) et

de Luxembourg et agissant par sa succursale C, établie et ayant son siège social à xxx, représentée par son mandataire général,La responsabilité de P. a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de

la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, agissant

Statuant sur les demandes de C., d’D., de E. et d’F. (ci-après F.) dirigées contre A., dite A.(ci-après A.) et contre B. et les demandes de A.et de B. dirigées contre C., D., E. et F., tendant respectivement au partage et à la liquidation de la succession de feu G. (ci-après G.), décédé testat le 2 décembre 2012, à la nomination d’un notaire à ces fins, à la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être propriétaire d’un appartement sis à ADRESSE1.), qu’il a donné en location à PERSONNE1.).Le contrat de bail aurait pris effet au 1er mars 2019 et le loyer mensuel aurait été fixé à 1.900.- euros et l’avance sur

Liechtenstein), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Liechtenstein sous le numéro FL-(représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Geroges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (pris en sa qualité d’