Décisions intégrales des juridictions judiciaires

318 résultat(s) trouvé(s)
  1. comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses bureaux à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses attributions le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.pour voir prononcer principalement la résolution judiciaire de la transaction du 12 novembre 2021 aux torts exclusifs

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. demandeur, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),par Maître Sandra

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le requérant conclut encore à l’octroi d’une indemnité de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA en qualité d’« execution desk » à compter du 1er mars 2004.Le second motif

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (solde d’indemnité compensatoire de préavis : - indemnité de départ : - dommages et intérêts pour le préjudice moral : - dommages et intérêts pour le préjudice matériel : - arriérés de salaire (remboursement part patronale) : - indemnité pour irrégularité formelle :La requérante sollicite par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. PERSONNE1.), sans état, demeurant ci-avant à D-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.),demandeur, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. PERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.),demandeur, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020demanderesse, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. ayant élu domicile en l’étude de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à L- 1331 Luxembourg, 77, boulevard G.-D. Charlotte,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Rép.fisc.no 101/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2020demanderesse, comparant Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpar Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2018, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).L’affaire fut refixée à l’audience publique du 24 octobreArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : -

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (défenderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. N° 1360/2019 du 25 octobre 2019rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. demandeur, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,défendeur, représenté par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L1352 Luxembourg,partie intervenante,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux demandes pour ne statuer que par un seul et même jugement.Aux termes d’un décompte actualisé remis à l’audience publique du 12 novembre 2018, à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-septélisant domicile en l’étude de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, représenté par Maître Jérôme COMMODI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN susdite,représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. Page suivante