Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1.) à la date des faits, demanderesse en cassation, comparant par Maître Florent KIRMANN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 mars 2024 sous le numéro 84/24 V. par la Cour d’appel du Grand-

415-10 du Code du travail par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail ;Le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail a déclaré irrecevables les appels principal de PERSONNE1.) et incident de la société

5385/22/CD Numéro CAS-2024-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le

Vu l’arrêt attaqué numéro 175/23-IV-COM rendu le 7 novembre 2023 sous le numéro CAL-2022-00330 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Par acte d’huissier de justice du 28 mars 2022, la société SOCIETE1.) avait interjeté appel contre ce jugement en intimant le FONDS, Maître Philippe

Vu l’arrêt attaqué numéro 127/23-VII-CIV rendu le 15 novembre 2023 sous le numéro CAL-2022-01075 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a déclaré les appels principal et incident non fondés et a confirmé l’ordonnance.obtention de l’Autorisation d’assigner à bref délai, la Cour d

conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président du conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro J35, défenderesse en cassation,

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Sur les conclusions du procureur général d’Etat adjoint John PETRY.Selon l

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de

31796/20/CD Numéro CAS-2023-00189 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 novembre 2023 sous le numéro 409/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle ;La Cour d’appel, au pénal, a annulé le jugement pour autant que la juridiction de première instance avait prononcé une peine illégale et, évoquant partiellement, a condamné leContrairement aux développements du prévenu, la Cour d’appel retient qu’

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre,Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle ;La Cour d’appel, après avoir constaté que le demandeur en cassation s’était vu notifier à personne le 6 janvier 2023,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 décembre 2023 sous le numéro 419/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté au pénal par PERSONNE1.) et non fondé l’appel au civil.Première branche du moyen : la Cour d’appel a analysé la question de l’

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 novembre 2023 sous le numéro 1126/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la

La Cour d’appel, après avoir écarté le jeu de la compensation légale et de la compensation pour dettes connexes au motif que les conditions légales, respectivement prétoriennes, au jeu de ces mécanismes n’étaient pas réunies, et après avoir conclu que les demandeurs en cassation faisaient valoir la compensation judiciaire, a dit irrecevable la demandeAfin de

41336/20/CD Numéro CAS-2023-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 octobre 2023 sous le numéro 57/23 - Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au

Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 259/22-I-CIV rendu le 21 décembre 2022 sous le numéro CAL-2018-00634 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Attendu qu’il est fait

Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel,Vu les arrêts attaqués numéro 28/23 - VIII - CIV, rendu le 9 février 2023 et numéro 91/23 - VIII - CIV (rectification), rendu le 25 mai 2023, sous le numéro CAL-2022-00096 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en

32901/21/CC Numéro CAS-2023-00149 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 août 2023 sous le numéro 307/23 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu

cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Claudine ELCHEROTH, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 63/23 - VIII - TRAV rendu le 27 avril 2023 sous le numéro CAL-2021-00814 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché

Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les jugements attaqués numéro 2020TADCOMM/483 rendu le 7 octobre 2020, numéro 2021TADCOMM/568 rendu le 9 juin 2021 et numéro 2023TADCOMM/396 rendu le 30 juin 2023, sous le numéro TAD-2020-00761 du rôle, par le Tribunal