Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué numéro 61/25-VIII-TRAV rendu le 15 mai 2025 sous le numéro CAL-2024-00384 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel a déclaré non fondé l’appel du demandeur en cassation et fondé l’appel incident de la défenderesse en cassation et, par réformation, a

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le

Main sous le numéro NUMERO2.), de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la société SOCIETE2.) AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,Vu l’arrêt attaqué numéro 22/25-IX-CIV rendu le 27 février 2025 sous le numéro CAL-2020-00980 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière de

conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant

Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er juillet 2025 sous le numéro 284/25 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a dit irrecevable l’appel au pénal du demandeur en cassation et a confirmé le jugement.Cette ordonnance, non frappée d’appel, est devenue définitive.Ainsi, en

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six,Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 juin 2025 sous le numéro 465/25 Ch.c.C. VI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation déposé le 25 août 2025 au greffe de la Cour ;

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six,Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 mars 2025 sous le numéro 125/25 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu la rupture du délibéré du 23 octobre 2025 aux fins

N° 25 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00125 du registreThierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Daniel LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 76/25-IV-COM rendu le 29 avril 2025

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mai 2025 sous le numéro 222/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg,

conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 76/25-I-CIV rendu le 2 avril 2025 sous le numéro CAL-2024-00471 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a dit l’appel recevable, a

à la Cour de cassation, Sonja STREICHER, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.3) Monsieur le procureur général d’Etat, près la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit,Vu l’arrêt attaqué numéro 17/25-IX-COM rendu le 6 février 2025 sous le

Il est fait grief à l’arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du 24 avril 2025 attaqué d’avoir violé la loi pour fausse application, sinon fausse interprétation de l’article 456 du code de la sécurité sociale issu de l’article 17 de la loi du 4 juin 2024 adoptée à la suite de l’arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la Cour constitutionnelle jugeant

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 mai 2025 sous le numéro 198/25 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a réduit la durée de l’interdiction de conduire et a confirmé le jugement pour le surplus.En instance d’appel, la prévenue a fait part de sa volonté de

N° 04 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six.Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseillerà

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six,Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 mai 2025 sous le numéro 268/25 Ch.c.C. XI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Disciplinaires et Administratifs tant en première instance qu’en instance d’appel

Vu l’arrêt attaqué numéro 21/25-VII-CIV rendu le 19 février 2025 sous le numéro CAL-2023-00680 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel, par réformation, a augmenté le montant à payer par la demanderesse en cassation aux défendeurs en cassation au titre de la clause pénale et a

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 juin 2025 par PERSONNE1.) à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP »), déposé le 24 juin 2025 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 juillet 2025 par la CNAP à PERSONNE1.), déposé le 4 août 2025 au greffe de la Cour ;Le pourvoi en cassation est dirigé

Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,Vu les arrêts attaqués numéro 34/21-VII-CIV rendu le 10 mars 2021 sous le numéro CAL-2020-00722 du

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mars 2025 sous le numéro 131/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait, en ayant tenu compte du dépassement du délai raisonnable, condamné le demandeur

Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle GEHLEN, premier conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 013/25-VII-CIV rendu le 29 janvier 2025 sous le numéro CAL-2018-01007