Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.)comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à la Cour, les deux demeurant à ADRESSE1.)Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi,

A , demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Pierre REUTER, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,B , établie et ayant son siège social à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie défenderesse, comparant par Maître Régis

Audience publique du 17 novembre 2020Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le

Audience Publique du vendredi, 17 juillet 2020représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Rép. fisc. n° 1165/2020 du 04.05.2020comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg à l’audience publique du jeudi, 19 décembre 2019 à

SOCIETE1.) , S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2017 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, A.), entrepreneur, a fait donner

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, en sa qualité de partie créancière-saisissante, comparant par CLIFFORD CHANCE,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Michel SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

prise en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme SOC.2.), ayant eu son siège social à L-(comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurore MERZSPET, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à LUXEMBOURG, 4, rue de la

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 août 2014,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 décembre 2011 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Agnès DURDU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2015 ;avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit de l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009 ;partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juillet 2009 ;Le 16 octobre 2007, un incendie a endommagé un immeuble sis à L-(...), appartenant à la société SOC.1.) SA.La

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 15 novembre 2011;partie opposante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 janvier 2012;au paiement d’intérêts légaux à compter du 11 février 2011, sinon du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, - au paiement d’

O R D O N N A N C Eélisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société SOCIETE2.) S.àr.l., représentée par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour,

diligences de son receveur communal, Madame PERSONNE1.), élisant domicile à la recette communale sise ADRESSE3.) à L-ADRESSE4.), dûment mandatée et autorisée à cette fin par procuration du 18 octobre 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommé

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Luana COGONI, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) officiellement déclarée