Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mars 2024, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro B101379, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Mélissa CHITO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO,

N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

ayant initialement comparu par Maître Jean-PERSONNE17.) WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.à r.l, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch,ayant

E-CIV-026/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée LGT AFFEKOTENGESELLSCHAFT SARL,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 28 octobre 2021 ;ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, alors avocat à la Cour au Barreau de Diekirch, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Joe MENDES MACEDO,

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8007/24 rendue le 24 juin 2024 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.026,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mars 2023, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour,

comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant initialement par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par la suitereprésenté à l’audience du 2 avril 2025 par son épouse, PERSONNE3.), en

comparant par Maître Serkan SERBEST, avocat à la Cour, demeurant à Bertrange.Les débats furent par la suite encore remis trois fois, d’abord au 11 décembre 2024 (15H/JP.1.19), puis au 19 février 2025 (15H/JP.1.19) et, finalement, au 19 mars 2025 (15H/JP.1.19).A l’appel des causes à l’audience publique du 19 mars 2025, les mandataires préqualifiés des parties

partie demanderesse ayant repris, par acte de reprise d’instance du 2 octobre 2023, l’instance introduite par l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 12 avril 2010 par PERSONNE1.), décédé en date du DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à A-ADRESSE2.)comparant actuellement par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à

élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du