Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEU1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-LIEU1.),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F (Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 8

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D), établie et ayant son siège social à L-Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, comparut pour D), tandis que Maître Chakib HADJIAT, avocat, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, se présenta pour E).BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) d’Eglise de

comparant par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Olivier WIES, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat, en remplacement de Maître

Rép. fisc. n° 304/2018 du 25.01.2018Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour,

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Alessandra MEDINA, avocate en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017.A l’appel de la cause à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 octobre 2016 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par requête déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal de paix d’Esch-

comparant par Maître Laurent WELTER, avocat en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Aurélie SUNNEN, avocate en remplacement de Maître Annick WURTH, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, Me Annick WURTH se présenta pour la société

comparant par Maître Laurence MODERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck KERSCHEN, avocat, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement -

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeur au

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'

comparant par Maître Anna CHEBOTARYOVA, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 avril 2014 au greffe de la Justice de Paix de et à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 16

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Amélie D’INNOCENZO, avocat, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Les affaires n° 321/12 et 322/12 furent introduites par requêtes déposées le 20 juin 2012 au

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la