Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 3 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de sous-location signé le 15 octobre 2020, SOCIETE0.) s.àr.l

ADRESSE2.), immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions parties demanderesses sub 1-3) comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgsub 1-2) comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchreprésentée par la société ETUDE REAL, AVOCATS A LA COUR SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1511 LUXEMBOURG, 151, avenue de la Faïencerie, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix

partie demanderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes faits constants: Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 24 mars 2005, ayant pris

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

comparant par Maître Hélène RETIERE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgsub 1 - 2) comparant initialement par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandatsub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) PERSONNE2.), décédée en cours d’instance, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),Par exploit de l'huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE5.) dite PERSONNE DE JUSTICE5.) de Esch-sur-Alzette du 18 août 2023, PERSONNE3.) a formé opposition

représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

représentée par la société ie.lex SARL, société d’avocats inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie à L-1930 LUXEMBOURG, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 25 janvier 2024la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse représentée par la société

partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgSuivant contrat de bail conclu en date du 6 mai 2020, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), avec cave privative et un

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeavocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causesocial à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, 6) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE6.), parties demanderesses, comparant par Maître

A l’appel de la cause à la prédite audience, la société à responsabilité limitée VERTUMNUS se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et CIE et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 juin 2023 et refixée ensuite au 5 octobre 2023.A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT se présenta pour la société

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocate, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, avocate à la Cour, les deux

O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilecomparant par Maître Carolyn LIBAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, les deux