Décisions intégrales des juridictions judiciaires

129.165,25 € o pour l’année 2009 un montant total de 1.308.304,38 € o pour l’année 2010 un montant total de 1.468.494,43 € o pour l’année 2011 un montant total de 1.398.401,70 € o pour l’année 2012 un montant total de 1.172.930,08 €o pour l’année 2002 un montant total de 189.478 € o pour l’année 2003 un montant total de 172.067 € o pour l’année 2004 un

Vu l’ordonnance n°305 rendue le 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 619 du 9 juillet 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.3.) et P.4.) du chef de : 1. séquestration, sinon détention arbitraire ;Il aurait approché le « prince » en étant muni d’un haltère

F A I T S: Par citation du 26 août 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 octobre 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt de de la Chambre du conseil

pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511 et 513 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’

Maître Melvin ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de C, en sa qualité de représentante légale et d’administratrice des biens de sa fille mineure A.U., demanderesse au civil, contre le prévenu X, défendeur au civil préqualifié, et donna lecture des conclusions qu’il déposa sur le bureau de la

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusVu le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 26 novembre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2019 devant le Tribunal

Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg demanda au Tribunal à pouvoir représenter D.).Maître Marx LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) et F.), demandeurs au civil, contre A.), la société anonyme SOC1.) S.A., B.), C.) et D.), prévenue et défendeurs au civil.Maître Alain

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Le Ministère public reproche à P1, P4, la société anonyme P2 et P3, d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de VIL1, section B de VIL2, sous les numéros 1 et 2, commis des infractions aux articles 17,20, 26 et 28 de la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 juillet 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P.1.) et P.2.) de comparaître aux audiences publiques des 4 et 5 octobre 2018 devant le Tribunal

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le rapport d’expertise

d) infraction à l’article 321 alinéa 1 du Code pénal.Vu le rapport d’expertise pyrotechnique de l’expert Bernd HOFFMAN du 25 octobre 2015.aux articles 280, 281, 321 alinéa 1 et 399 du Code pénal, et renvoyant P2.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 528 du Code pénal,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et d’infractions aux articles 420 du code pénal.en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2617/2016 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 octobre 2016, et l’arrêt numéro 991/2016 du 28 novembre 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant, partiellement par

Le 23 mai 2016, les enquêteurs purent observer à 23.25 heures que P.3.) montait dans le véhicule d’un client dans la rue (...), ce dernier se rendant par la suite devant l’immeuble sis au (...).Suite à une ordonnance de perquisition rendue le 15 juillet 2016 par le juge d’instruction, les listings relatifs au numéro d’appel NO.1.) utilisé par P.3.) furent

Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventionsA

Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

d'avoir écrit sous son profil virtuel APP.1.) : « Die islamische Pest kommt an...» en commentaire à une photographie montrant un canot pneumatique flottant sur la mer, transportant un nombre trop important de personnes par rapport à sa capacité, photographie annotée par les termes suivants : « Flüchten in christliche Länder werfen Christen über Bord »,d'

Vu le rapport d'expertise médico-légale du Docteur Andreas SCHUFF du 12 octobre 2015.Vu les rapports d’expertises génétiques numéros M0028121, M0028122, M0028123 des 7 octobre 2015, 23 et 26 octobre 2015 ainsi que le courrier de prise de position du 17 février 2016 de Madame le Docteur Elizabet PETKOVSKI du Laboratoire National de Santé.Vu l’ordonnance