Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de sous-traitance n° PO-0001 du 4 février 2020 (ci-après le « Contrat »), l’association momentanée SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE4.) »), composée de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») et de la société de droit italien SOCIETE3.) (ci-après « SOCIETE3.) »), a, en sa qualité de donneur d’ordre, chargé laLe

la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au du registre de commerce du tribunal d’instance de Charlottenburg, République fédérale d’Allemagne, sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg

élisant domicile en l’étude de Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partiedemanderesse comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, susdit ;partie défenderesse comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________F a i t s :

Le 12 juillet 2005, PERSONNE1.) a conclu avec la société anonyme SOCIETE2.) SA un contrat d’assurance-vie intitulé « Individual Unit-linked Life Insurance Contract ».Suivant document intitulé « Request for Power of Attorney » du 12 juillet 2005, PERSONNE1.) a donné procuration à PERSONNE2.) pour donner toutes instructions à SOCIETE2.) en relation avec le

Numéros de rôle TAL-2020-06163 et TAL-2021-00734 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude

Numéro du rôle : TAL-2020-09051l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 ADRESSE2.), 2, Place de Clairefontaine, poursuites et diligences de son Ministre des Finances ayant dans ses attributions l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, resp. poursuites et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par la société à

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Louis HOUBERT, avocat exerçant sous son titre d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,2) la société SOC2), une société

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Après avoir entendu en l’audience du 6 octobre 2020 les

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

défendeur, demandeur sur reconvention, aux fins du prédit acte GEIGER en date du 10 octobre 2016, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour constitué.Par acte d’huissier de justice du 21 septembre 2016, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 28 août 2018, les parties demanderesses ont fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi, 5 octobre 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10janvier 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant

partie demanderesse, comparant par Maître Florence D’ATH, avocat, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par l’étude M&S LAW SARL, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 janvier 2018, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Il est également le créateur et propriétaire d’une plateforme informatique dénommée « PLATEFORME1.) », détenue à traversEntre octobre 2014 et septembre

Par acte d’huissier de justice du 19 août 2015, AAA a fait donner assignation à QUERCUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.à se voir réserver le droit d’augmenter, réduire ou modifier sa demande en cours d’instance ;D’après AAA, B) et C) se sont toujours présentés

3) Maître B), avocat à la Cour, demeurant à (...), pris en sa qualité de séquestre des actions de la société anonyme TRAMONTINA IMMOBILIARE SA, aux termes d’une ordonnance de référés rendue le 3 août 2018 par Madame Nadine WALCH, Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame la

élisant domicile en l’étude la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesses

Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant à l’audience par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour susdit, assisté de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 juillet 2018, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit Véronique