Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 29 octobre 2021 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duMaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 29 octobre 2021 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duMaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux.La société en commandite par actions sous forme d’une société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.) SICAV SIF, en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. demanderesse, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé organisée sous la forme d’une société en commandite par actions SOCIETE2.) SCA, SICAV-SIF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. demanderesse, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à (...), représentant la société ORGANISATION1.) SARL préqualifiée aux fins de la présentedéfenderesse, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION2.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt et un.Numéro de rôle TAL-2020-04606 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à IADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat et de l’Agriculture sous le numéro NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. Par contrat de sous-traitance n° PO-0001 du 4 février 2020 (ci-après le « Contrat »), l’association momentanée SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE4.) »), composée de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») et de la société de droit italien SOCIETE3.) (ci-après « SOCIETE3.) »), a, en sa qualité de donneur d’ordre, chargé laLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au du registre de commerce du tribunal d’instance de Charlottenburg, République fédérale d’Allemagne, sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. élisant domicile en l’étude de Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partiedemanderesse comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, susdit ;partie défenderesse comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________F a i t s :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Le 12 juillet 2005, PERSONNE1.) a conclu avec la société anonyme SOCIETE2.) SA un contrat d’assurance-vie intitulé « Individual Unit-linked Life Insurance Contract ».Suivant document intitulé « Request for Power of Attorney » du 12 juillet 2005, PERSONNE1.) a donné procuration à PERSONNE2.) pour donner toutes instructions à SOCIETE2.) en relation avec le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. Numéros de rôle TAL-2020-06163 et TAL-2021-00734 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. Numéro du rôle : TAL-2020-09051l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 ADRESSE2.), 2, Place de Clairefontaine, poursuites et diligences de son Ministre des Finances ayant dans ses attributions l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, resp. poursuites et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Louis HOUBERT, avocat exerçant sous son titre d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,2) la société SOC2), une société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Après avoir entendu en l’audience du 6 octobre 2020 les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. défendeur, demandeur sur reconvention, aux fins du prédit acte GEIGER en date du 10 octobre 2016, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour constitué.Par acte d’huissier de justice du 21 septembre 2016, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour constitué,1) la société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. Faits : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 28 août 2018, les parties demanderesses ont fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi, 5 octobre 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10janvier 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant

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