Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00183 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00181 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2018,Maître Sylvie KREICHER, avocat, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.L’article 9 de l’acte de vente précité prévoit un droit d’habitation viager à titre gratuit

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir prêté la somme de 7.000,00 euros à PERSONNE1.) par virement bancaire du 8 octobre 2015 et soutenant que ce

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 mars 2015, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. devant le tribunal de paix de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 décembre 2017,la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Clément SCUVEE, avocat, en remplacement de Maître

Suivant règlement-taxe du 3 mars 2006, le conseil communal de la ville de ADRESSE1.) a décidé de fixer le tarif annuel - calculé sur la base de la surface scellée, c’est-à-dire de la surface bâtie ou imperméabilisé du terrain - incombant aux propriétaires évacuant les eaux pluviales et les eaux assimilées de leur propriété directement ou indirectement dans

L’affaire, inscrite sous le numéro 186294 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 5 février 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Ferdinand BURG, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A, assisté de Maître Alexandre

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), gérante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Aline GODART, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, comparant pour

Par ordonnance d’injonction de payer européenne n° L-IPA-15/2015 du 30 mars 2015, notifiée le 31 mars 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a enjoint à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 9.536,20 euros, avec les intérêts tels qu’indiqués dans le formulaire A. Le 27 avril 2015,

Un rappel a été émis le 12 octobre 2011.Le 18 octobre 2011, la société SOCIETE2.) a émis une facture n° NUMERO4.) pour un montant de 5.546,02 euros.Une grande flaque d’eau dans notre entrée principale ».La facture n° NUMERO4.) du 18 octobre 2011 a fait l’objet de deux rappels en date des 22 novembre 2011 et 12 janvier 2012.Par jugement du 5 octobre 2016, le

1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 avril 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimé aux fins du

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,Maître Christiane GABBANA, avocat, comparant pour A.) et B.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, en remplacement de Maître Gast NEU

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-septsocial à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3)

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,termes d’une requête en intervention volontaire par