Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de sous-bail et d’approvisionnement en

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 2003, le divorce a été

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 avril 2017,Maître Maïté BASSANI, avocat, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail signé en date du 31 octobre 2014, prenant effet le 1er

PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er août 2018, comparant par Maître Martine FARIA, avocat, demeurant à Differdange,1) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimé aux fins du

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,Maître Christiane GABBANA, avocat, comparant pour A.) et B.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, en remplacement de Maître Gast NEU

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-septsocial à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3)

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,termes d’une requête en intervention volontaire par

Maître Donald VENKATAPEN, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par exploit d’huissier du 8 octobre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 2 septembre 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit d’huissier du 30 juin 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins principalement de lui voir ordonner d’effectuer les travaux suivants : 1) enduire ou recouvrir d’une tablette le muret séparant le fonds de PERSONNE2.) dufonds d’PERSONNE1.) depuis le trottoir jusqu’à la façade, ainsi qu’

Maître James JUNKER, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail avec accord d’approvisionnement signé le 9 juillet 2012, ayant pris effet le 1er juillet 2012, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Faisal QURAISHI, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant pour PERSONNE1.),

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son

PERSONNE2.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 octobre 2016.Par exploit d’huissier du 20