Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale SOC2.) – Succursale de Luxembourg S.A.,

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 mai 2008, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 69336, partie défenderesse aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Robert LOOS,

la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (..), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 2 novembre 2005, comparant par

Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2008, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 juin 2010.Suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 février 2006, la

Jugement civil no 127 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 juin 2010 Numéro 124782 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Stéphane PISANI, juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre

Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 1ier juillet 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

245/2002 -( XIe chambre )________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille deux Numéro 73774 du rôlePERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-(...), appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2002, comparant

SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juillet 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 27 juillet 2017, SOC1 a assigné la

1) la SOC1, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la SOC2, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 juin 2017,Par exploit d’huissier du 27 juin 2017, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) (ci-après les

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 juin 2017,Par exploit d’huissier du 27 juin 2017, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) (ci-après les

HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 mars 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 9 avril 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ETLADRESSE4.), représentée par son conseil d’

HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 mars 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 9 avril 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ETLADRESSE4.), représentée par son conseil d’

la société anonyme MPC GLOBAL MARITIME OPPORTUNITIES S.A., SICAF, établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.602, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'