Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. a assigné A.) et B.) devant le tribunal de ce siège.Dans le cadre de l’assignation introductive d’instance du 22 septembre 2014, la société SOC.1.) S.àr.l. demande que les parties défenderesses soient condamnées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui

Par courrier du 7 février 2007, A.), en sa qualité d'architecte, a été sollicitée par l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ci-après l’EPT) pour la proposition d'honoraires pour la présentation de deux avantprojets relatifs au réaménagement et à la rénovation du bureau des postes à LIEU1.).Ensuite, elle a rédigé un avis sur le

Feue D.) laisse comme héritiers ses enfants A.) et C.).Par testament olographe du 1er mars 2003, feue D.) a disposé comme suit :D’autre part j’ai payé pour compte de mon fils la somme de 2.000.000.- deFeue D.) complète ce testament par une annexe du même jour libellée comme suit :Dans leur assignation du 8 mai 2015, A.) et B.) demandent au tribunal d’

Le litige a trait d’une part à la demande de la société SOC1.) en indemnisation de son préjudice subi du fait de la résiliation unilatérale du marché public du 16 juillet 2010 pour fautes dans le chef du FONDS BELVAL, du chef de violation de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et de la violation de l’

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1.) TRUST HOLDING AG, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2011, ayant eu son siège social à L-(partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2013,sociétés de Luxembourg sous le n° B 15.664, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 24 décembre

ENTRE: PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (du 7 janvier 2010, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et

suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit

PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait aux suites dommageables d’une chute faite par PERSONNE1.) sur une plaque de verglas en descendant les

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention,Le HÔPITAL1.) a lancé un appel d’offres pour les transports interhospitaliers des patients et médicaments/analyses pour un

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe de direction actuellement en fonctions, sinon tout autre représentant

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 juin 2010 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2010, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître Guy

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 octobre 2010,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-

représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Esch-sur-Alzette du 3 février 2010, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de garant des contrats de baux signés par la société anonyme SOC2.) S.A., déclarée

Jugement civil no 286/2010 (8e chambre)ENTRE: 1) PERSONNE1.), médecin-dentiste, et son épouse, 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2008, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Georges KRIEGER,

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A.,

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le