Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2003,comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, ayant initialement comparu par Maître Annick WURTH, comparant actuellement par Maître Sylvie KREICHER

Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 8 janvier 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),le FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2942 Luxembourg, 6, Emile Reuter,

Jugement Bail à loyer no 23/2003appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 décembre 2002, comparants par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire

Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre)Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé.la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1930

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’Immigration et de l’

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2021,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, ayant

appelants aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 décembre 2020,Vu le jugement entrepris du 23 octobre 2020 rendu entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial.Vu l’acte d’appel du 07 décembre 2020.la condamnation au paiement d’une indemnité de