Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En octobre 2010, le voilier « MEDIA1.) » appartenant à PERSONNE1.) a eu une collision avec un sous-marin à la sortie du port de ADRESSE3.) en (ADRESSE4.) et PERSONNE2.) a été chargé des travaux de réparation des dégâts y causés.Suivant devis/évaluation (établi sans entête ni signature) le montant des travaux de réparation a été évalué à 16.461,00 euros, ce

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2023, comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2008 et de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation

la somme de 44.029,84 euros au titre d’indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2014 et octobre 2014, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice ;Au cours de l’audience des plaidoiries de première instance du 10 juillet 2015, SOCIETE1.) a sollicité reconventionnellement :1.536.985,76 euros, correspondant aux investissements

dernier dans le cadre d’un dossier dont il fut chargé.commercialisation de sols sportifs, de ballons et de jouets, la société SOC.1.) a signé un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec la société SOC.2.) LUXEMBOURG en date du 25 octobre 2008, avec effet au 1er janvier 2008.Par courrier recommandé du 21 octobre 2011, la société SOC.2.) LUXEMBOURG

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 septembre 2019,Par acte d’huissier du 25 septembre 2019, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse

Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’un exploit de l’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.), appelante par appel incident, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Elle a fait valoir qu’en cours d’instance d’appel de la première procédure entre parties, la locataire avait résilié unilatéralement le bail, sansPar jugement du 1er

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 août 2015,des arriérés de loyers d’un montant de 639.161,41 euros, pour voir dire que SOC.1.) est occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2014 et la voir condamner au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant de 99.217,41juin 2015 d’un montant de 991

Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier.A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 26 août 2022,comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 11 mars 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

2010, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant commande du 19 décembre 2006 et sur base d’un bordereau de soumission établi par le bureau d’architecte BALLINI, PITT & PARTNERS, la société à responsabilité limitée COGECO a été chargée d’effectuer des travaux de gros-œuvre sur le chantier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,par appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05580 du rôle et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, en abrégé FAL, établie et ayant son siège social à L-

Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 mars 2001, défenderesse sur reconvention,Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.Le

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2022,Maître AVOCAT5.), avocat à la Cour, en remplacement de la société à responsabilité limitée AVOCAT1.) SARL, représentée par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, comparant pour

Les affaires, inscrites sous les numéros 182691 et 183397 du rôle, furent appelées pour fixation d’abord à l’audience publique du 28 février 2017 puis à celle du 27 mars 2017 et ensuite à celle du 4 avril 2017.Maître Henri DE RON, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en