Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 24 janvier 2018,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg , en date du 28 octobre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille dix-neuf.partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2018,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation NILLES,comparant par Maître Emmanuel

Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille seize.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 11 août 2011, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantS.A.,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2024,comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

En octobre 2010, le voilier « MEDIA1.) » appartenant à PERSONNE1.) a eu une collision avec un sous-marin à la sortie du port de ADRESSE3.) en (ADRESSE4.) et PERSONNE2.) a été chargé des travaux de réparation des dégâts y causés.Suivant devis/évaluation (établi sans entête ni signature) le montant des travaux de réparation a été évalué à 16.461,00 euros, ce

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2023, comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2008 et de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation

la somme de 44.029,84 euros au titre d’indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2014 et octobre 2014, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice ;Au cours de l’audience des plaidoiries de première instance du 10 juillet 2015, SOCIETE1.) a sollicité reconventionnellement :1.536.985,76 euros, correspondant aux investissements

dernier dans le cadre d’un dossier dont il fut chargé.commercialisation de sols sportifs, de ballons et de jouets, la société SOC.1.) a signé un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec la société SOC.2.) LUXEMBOURG en date du 25 octobre 2008, avec effet au 1er janvier 2008.Par courrier recommandé du 21 octobre 2011, la société SOC.2.) LUXEMBOURG

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 septembre 2019,Par acte d’huissier du 25 septembre 2019, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de

Par exploit d’huissier de justice du 16 février 2022, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) »), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse

Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, appelant aux termes d’un exploit de l’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.), appelante par appel incident, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Elle a fait valoir qu’en cours d’instance d’appel de la première procédure entre parties, la locataire avait résilié unilatéralement le bail, sansPar jugement du 1er

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 août 2015,des arriérés de loyers d’un montant de 639.161,41 euros, pour voir dire que SOC.1.) est occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2014 et la voir condamner au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant de 99.217,41juin 2015 d’un montant de 991

Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier.A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 26 août 2022,comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’