Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 15 mai 2023,Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 mai 2023,Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 février 2019, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 12 décembre 2018,A l’appel à l’audience publique du 8 mars 2019 l’affaire fut utilement retenue.Monsieur Claude HIRSCH,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTURE S.A., établie et ayant son siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 42, rue Jean-Pierre Michels, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les fait et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 1112/2015 rendu en cause par le tribunal du travail le 5 mai 2015 dont le dispositif est reproduit ci-après :la d i t irrecevable pour autant qu’

    • Thème : Divers
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