Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Dans le cadre de ce

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 7 octobre 2022 la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenus du 8 mai 2023,Par citation du 8 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 mai 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Cap-Vert), demeurant à LADRESSE3.), - prévenu et défendeur au

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :En date du 27 octobre 2021 il a été porté à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins qu’en date du 7 octobre 2021, vous avez jeté un rouleau de sacs poubelles dans le visage de votre collègue de travail Monsieur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Eschsur-Alzette,défendeurs, comparant par Maître Lise

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs au principal, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs au principal, demandeurs

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 24 octobre 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 16 janvier 2023.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 20 septembre 2022,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 11 mai 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de :augmenter sa demande relative aux honoraires d’avocat à 5.313,88 €.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse originaire et partie demanderesse sur opposition comparant Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – fonds d’investissement

en infraction à l’article 4, paragraphe (2) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments et la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de laA l’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu datée du 21 janvier 2022,Par citation du 21 janvier 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à