Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231019_JPE_1970_pseudonymisé-accessible.pdf
rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230616_JPE_135_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 15 mai 2023,Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230615_JPE_120_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 mai 2023,Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20210504_JPE_942_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 février 2019, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20190322_JPEPOLICE_72_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 12 décembre 2018,A l’appel à l’audience publique du 8 mars 2019 l’affaire fut utilement retenue.Monsieur Claude HIRSCH,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20131217_JPEsch_2982a-accessible.pdf
Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTURE S.A., établie et ayant son siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 42, rue Jean-Pierre Michels, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20130110_69a-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20160202_JPEsch_334a-accessible.pdf
Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les fait et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 1112/2015 rendu en cause par le tribunal du travail le 5 mai 2015 dont le dispositif est reproduit ci-après :la d i t irrecevable pour autant qu’
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15