Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causele SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre : l’ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (défenderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

N° 1360/2019 du 25 octobre 2019rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la

demandeur, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,défendeur, représenté par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L1352 Luxembourg,partie intervenante,

Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-septélisant domicile en l’étude de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, représenté par Maître Jérôme COMMODI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN susdite,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2016A l’appel à l’audience publique du 14 juin 2016, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Monsieur Jean-François BOULOT, substitut principal du Procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en ses réquisitions

élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à L-1026 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, B.P.partie défenderesse, représentée par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement no 628/2010 rendu par le tribunal du travail de céans en date du 11

Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

N° 1834/25 du 22 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2020, subsidiairement, pour voir constater que les parties défenderesses sont à considérer comme occupants sans droit ni titre et pour s’entendre condamner à déguerpir des lieux

Jugement n°: 246/2025 Not.: 896/25/DCAudience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 septembre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 novembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des

Jugement n°: 186/2025 Not.: 942/25/DCAudience publique du 7 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 août 2025, etA l’appel à l’audience publique du 30 septembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino

N° 1365/25 du 6 octobre 2025Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeÀ l’appui de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer avoir pris en location auprès de la

Jugement n°: 180/2025 Not.: 68/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 juillet 2025, etA l’appel à l’audience publique du 23 septembre 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Alyssa LUTGEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 170/2025 Not.: 602/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 juin 2025, etA l’appel à l’audience publique du 16 septembre 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 119/2025 Not.: 386/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2025, etA l’appel à l’audience publique du 3 juin 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, attachée de justice déléguée du

N° 831/25 du 2 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

No 592/25 du 28 avril 2025parties défenderesses, représentées par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.en matière de bail à loyer, pour voir réduire le loyer de 500.- euros par mois avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.La locataire expose qu’il existerait un problème au niveau de la tuyauterie de la salle de bain entrainant des