Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,2017, demanderesse par appel incident, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant

Belgique) (...), agissant en qualité d’héritier de PERSONNE91.), décédé, ayant demeuré à B-(...) (Belgique), (...), 70) PERSONNE93.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), agissant en son nom et pour son propre compte et parallèlement en qualité d’héritiere de PERSONNE91.), décédé, ayant demeuré à B-(...) (Belgique),appelants aux termes d’un exploit de l’

47) PERSONNE57.), demeurant à B-(...), agissant en qualité d’héritier de PERSONNE58.), ayant demeuré à B-(...) (Belgique),51) PERSONNE64.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), agissant en qualité d’héritière de PERSONNE65.), décédé, ayant demeuré de son vivant à B-(...) (Belgique),52) PERSONNE66.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), agissant en

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 23) PERSONNE26.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 24) PERSONNE27.) et PERSONNE28.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique), (...), 25) PERSONNE29.),

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 23) PERSONNE26.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 24) PERSONNE27.) et PERSONNE28.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique), (...), 25) PERSONNE29.),

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-unPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 25 juin 2018, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), Intimé aux fins du prédit exploit LISE

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’LIEU1.)

d’LIEU1.) du 24 août 2017, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU2.),LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 14 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de

A.), épouse A’.), demeurant à L-LIEU1.), 11, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2017, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), et son épouse 2) B’.) épouse B.), demeurant

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, demeurant à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...), du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2019, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA du 4 mars 2019, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Aux termes d’un jugement du

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 mars 2014, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 13 avril 2016, représentée par son curateur Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, intimée aux fins du prédit exploit

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 février 2019, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN du 7 février

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 4 décembre 2017,comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme Juge des référés,comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 6 septembre 2016, défenderesse aux termes d’une assignation en constitution de nouvel avocat de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2019, comparant par Maître Emmanuel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 février 2019, comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 13 février 2019, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 mai 2017, comparant par la société par actions simplifiée AVOCATS ASSOCIES CHRISTMANNSCHMITT S.A.S., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour,

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 avril

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2017, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 juin 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par la société anonyme ARENDT &