Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 août 2022, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2763 Luxembourg, 8, Sainte-Zithe, pris

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2022, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Leudelange,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 mars 2020, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2020, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2021, défendeur sur incident, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z. A. Gehaansraich,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 février 2003, les consorts PERSONNE16.) firent donner assignation à la Commune et aux consorts PERSONNE10.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg pour voir condamner principalement la Commune, sous le visa des articles 1134 et suivants, sinon de l’article 1120 du Code civil, sinon de la loi du 1er

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 25 mai 2016, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisla société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels incidents et sur reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit HAAGEN du 28

Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benjamin MARTHOZ,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 11 juillet 2014, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN du 25 février 2019,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,

LA COUR D'APPEL :conventionnels au taux Euribor majoré de 1,25%, soit au taux de 1,422% au 2 mars 2015, majoré de 2% par an à titre d’intérêts de retard, sinon au taux légal, à chaque fois à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.a dit que la dénonciation du contrat d’emprunt hypothécaire du 30 décembre 2010 faite par elle en date du 5 février

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2019, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 novembre 2018 et par exploit d’huissier du 4 décembre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 mars 2020, demanderesses au termes d’un exploit d’assignation en défense à exécution de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 août 2020,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 7 avril 2017, SOCIETE2.) et SOCIETE3.) firent donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, en abrégé CNS, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,2017, demanderesse par appel incident, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant

Belgique) (...), agissant en qualité d’héritier de PERSONNE91.), décédé, ayant demeuré à B-(...) (Belgique), (...), 70) PERSONNE93.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), agissant en son nom et pour son propre compte et parallèlement en qualité d’héritiere de PERSONNE91.), décédé, ayant demeuré à B-(...) (Belgique),appelants aux termes d’un exploit de l’