Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 86/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 octobre 2017, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2015, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a été licencié en date du 11 octobre 2012 avec un préavis de deux mois allant du 15 octobre au 14 décembre 2012.Le 17

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2017, comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:régularisation du salaire, d’indemnité pour préjudice moral et d’indemnité pour préjudice matériel, le montant total de 36.594,73 EUR + p.m., sinon tout autre

Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit du 13 avril 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 6 mars 2017 et

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juillet 2016, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la

Arrêt N° 128/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 111/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de BB.) du 29 avril 2016, comparaissant par Maître Philippe GODEBERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Evariste OHINCHÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête du 9 avril 2015 A.) a fait

Arrêt N° 21/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg des 25 et 26 juin 2016, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte LISÉ du 26 juin 2016,

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 décembre 2012, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mai 2010, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 24 mai 2013, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2013, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2008, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL: