Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 25/23 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 février 2022, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 22 septembre 2020,comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître

Numéro CAL-2020-00912 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;en date du 24 septembre 2020, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par jugement rendu le 29 juillet 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant

S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 septembre 2020,comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P., demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 janvier 2021,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Statuant sur une demande tendant à la condamnation de la société anonyme F. à payer à S. la somme de 13.204,64,- euros du chef des dégâts

Numéro CAL-2020-00449 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;P., demeurant à L-(., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, en date du 4 mai 2020, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour, demeurant à

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 23 décembre 2020,comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

S., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 juin 2021, comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

LA COUR D’APPEL :De ce jugement, non signifié, la société SOCIETE2.) a relevé appel suivant exploit d’huissier du 15 février 2017 en intimant la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.).Les parties sont d’accord pour dire que sur la période du 14 septembre 2010 au 24 septembreElle a dressé à ce titre un mémoire d’honoraires n° 2010-1042 en date du 24

Numéros CAL-2020-00450 et CAL-2020-00374 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 13 mars 2020,PERSONNE4.), gérant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l

Audience publique extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-unpartie demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel selon l’article 580-1 du Nouveau Code deProcédure Civile, déposée au greffe de la Cour en date du 14 octobre 2021, comparant par Maître Conny MÜLLER, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN,

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.3.),LA COUR D’APPEL :d’arrondissement a considéré que même si ce reproche devait être reconnu comme étant fondé, il n’en résulterait pas la reconnaissance du droit d’agir au profit de l’actionnaire égalitaire, de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 5 juin 2018,comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Exposant avoir par courrier de son mandataire du 25 avril 2016 mis en demeure la société SOCIETE1A.) de cesser tout usage de la dénomination sociale

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 27 avril 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 11 janvier 2019,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

LA COUR D’APPEL :L’AEDT a ensuite émis un procès-verbal en date du 30 septembre 2011 ainsi que des bulletins de taxation d’office pour les années 2004 et 2005.La réclamation introduite contre les bulletins de taxation pour 2004 et 2005 par le conseiller de G) en date du 7 mai 2012 a été rejetée par l’AEDT en date du 22 octobre 2012.Pour l’année 2004 d’avoir

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 20 et 21 juillet 2020, comparant par l’étude E2M, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, représentée aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 3 et 4 avril 2019,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :En date

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingtappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 septembre 2016,comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 22 janvier 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en

Y), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2019, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :A partir du mois d'octobre 2014, I) a commencé à commercialiser son offre