Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :L’AEDT a ensuite émis un procès-verbal en date du 30 septembre 2011 ainsi que des bulletins de taxation d’office pour les années 2004 et 2005.La réclamation introduite contre les bulletins de taxation pour 2004 et 2005 par le conseiller de G) en date du 7 mai 2012 a été rejetée par l’AEDT en date du 22 octobre 2012.Pour l’année 2004 d’avoir

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 20 et 21 juillet 2020, comparant par l’étude E2M, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, représentée aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 3 et 4 avril 2019,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :En date

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingtappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 septembre 2016,comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à

Y), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2019, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :A partir du mois d'octobre 2014, I) a commencé à commercialiser son offre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 22 janvier 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en

PERSONNE2.), retraité, demeurant à F-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 19 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 15 février 2019, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 20 avril 2017, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 septembre 2015, demandeurs en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 27 juillet 2018, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement par défaut du 21 octobre 2014, A.) a été condamné à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick RUKAVINA de Luxembourg en date du 25 juillet 2016, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D.), décédé le 10 mars 2017, ayant demeuré à L-(intimés aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 25 juillet 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour,

la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 mai 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy,LA COUR D

la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 5 mars 2018, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;F), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 5 mars 2018, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,

Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société anonyme A), représentés pas Maître David

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2015, la société à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 16 mai 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :Par un arrêt du 31 octobre 2018, la Cour a, en application de l’article 61

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 2 mai 2017, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;P) sàrl, intimée aux fins du susdit exploit KOVELTER du 2 mai 2017, comparant Maître Marianne

L), veuve M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 novembre 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;6. la société civile d’assurances exploitée sous forme de mutuelle M), anc.LA COUR D

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 août 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier du 29 février 2012, la société à responsabilité limitée E) (ci-après « la société E) ») a fait donner assignation à P) à

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 31 décembre 2015,comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2013, la société à responsabilité limitée