Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 3 juillet 2023,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II, ayant agi en sa qualité de curateur decomparant par Maître Marjorie Binet, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.LA COUR D’APPELInvoquant le non-paiement d’une

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luanacomparant par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 août 2022,comparant par Maître Ersan Özdek, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent BIZZOTTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 9,

E n t r e 1) la société de droit néo-zélandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à NZ-ADRESSE1.), inscrite au « New Zealand Business Number » sous le numéroNUMERO1.), en sa qualité de « Trustee » de SOCIETE2.), le « Trustee » lui-même représenté par ses organes statutaires, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 octobre 2022, comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,LA COUR

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 14 novembre 2022,LA COUR D’APPELElle dispose d’un important service informatique réparti au sein de plusieurs départements spécialisés pour supporter ses activités opérationnelles.maintenance d’applications de programmes informatiques édités par des tiers et de ressources

comparant par Maître Maria Muzs, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) Le groupement d’intérêt économique SOCIETE3.), établi à LADRESSE4.), représentée par ses organes statutaires, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),LA COUR D’APPELLa société à responsabilité limitée SOCIETE2.), constituée le 2 janvier

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 14 février 2018,comparant par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant Maître Mathieu Richard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPERSONNE1.) a été un des administrateurs d’SOCIETE1.) du 20 août 2012 au 24 mai 2015.Le 30

1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 27 juillet 2022,comparant par Maître Jean-François

comparant par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELSuite aux différents paiements intervenus sur les factures d’acompte n°NUMERO3.), n°NUMERO4.), n°NUMERO5.), n°NUMERO6.) et n°NUMERO7.), un solde de 68.270,49 euros TTC reste impayé, malgré un courrier de mise en demeure du 19 juillet 2018 adressé par le mandataire de

Arrêt N° 25/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;comparant par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar jugement du 14 décembre 2022, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 22 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée CERNO, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 142, Boulevard de la Pétrusse, représentée aux fins de la

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 août 2023, représentée par son curateur Maître Natalia Zuvak,appelante

comparant par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELLa facture d’acompte du 20 avril 2021 d’un montant de 39.312,09 euros a été réglée le 12 mai 2021.La facture d’acompte du même jour pour le montant de 9.996,83 euros n’a pas été réglée.Par courrier recommandé du 29 octobre 2021, SOCIETE2.) a mis fin avec effet

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 18 octobre 2023,comparant par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Laurent BIZZOTTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, pris en sa qualité de liquidateur de la société à

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2023, comparant par Maître Filipe

LA COUR D'APPELrejeté le moyen d’irrecevabilité tiré du défaut de qualité et d’intérêt à agir ;Par acte d’huissier de justice du 29 avril 2022, SOCIETE6.) et SOCIETE7.) (anciennement SOCIETE1.) et par la suite PERSONNE2.) ) ont relevé appel de ce jugement, qui a été signifié à SOCIETE7.) en date du 5 avril 2022 et à SOCIETE6.) en date du 28 avril 2022.