Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 42/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00003 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 40/25 IV-COM Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00146 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Céline Tritschler, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELLe 1er octobre 2019, la société à

Arrêt N° 36/25 IV-COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 23 février 2024,présente

Arrêt N° 38/25 IV-COME n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 octobre 2024, représentée par son curateur Maître Charles Berna

Arrêt N° 26/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00903 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;NUMERO2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,comparant par Maître Marguerite Ries, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELEn

Arrêt N° 25/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00312 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPELEntre le 16 avril 2021 et le 5 octobre 2021, SOCIETE3.) a établi quatorze factures au nom de SOCIETE1.).

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182625,appelante aux termes d’un acte de l’huissier suppléant Tessy Siedler en remplacement de l’

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de justice Guy Engel de Luxembourg et Georges Weber de Diekirch du 21 octobre 2022, comparant par

Arrêt N° 7/25 IV-COME n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal

Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Chevalier, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Dalmat Pira, avocat inscrit au barreau de Genève,comparant par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

Arrêt N° 3/25 IV-COMla société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), code fiscal NUMERO1.), représentée par ses curateurs, déclarée en état de faillite par le tribunal de Perugia par un arrêt du 10 décembre 2020,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2023,présente procédure par Maître Bertrand Christmann, avocat à la Cour.LA COUR D’APPELLe 10 octobre 2018, SOCIETE2.) a fait parvenir une offre à SOCIETE1.) pour un

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 juillet 2023,procédure par son gérant, Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour,comparant par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELSuivant contrat de sous-traitance du 12 décembre 2020, la société à responsabilité limitée

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 3 juillet 2023,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II, ayant agi en sa qualité de curateur decomparant par Maître Marjorie Binet, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.LA COUR D’APPELInvoquant le non-paiement d’une

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luanacomparant par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, demeurant à