Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de justice Guy Engel de Luxembourg et Georges Weber de Diekirch du 21 octobre 2022, comparant par

Arrêt N° 7/25 IV-COME n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal

Arrêt N° 3/25 IV-COMla société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), code fiscal NUMERO1.), représentée par ses curateurs, déclarée en état de faillite par le tribunal de Perugia par un arrêt du 10 décembre 2020,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant

Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Chevalier, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Dalmat Pira, avocat inscrit au barreau de Genève,comparant par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2023,présente procédure par Maître Bertrand Christmann, avocat à la Cour.LA COUR D’APPELLe 10 octobre 2018, SOCIETE2.) a fait parvenir une offre à SOCIETE1.) pour un

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 juillet 2023,procédure par son gérant, Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour,comparant par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELSuivant contrat de sous-traitance du 12 décembre 2020, la société à responsabilité limitée

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 3 juillet 2023,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II, ayant agi en sa qualité de curateur decomparant par Maître Marjorie Binet, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.LA COUR D’APPELInvoquant le non-paiement d’une

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luanacomparant par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 août 2022,comparant par Maître Ersan Özdek, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent BIZZOTTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 9,

E n t r e 1) la société de droit néo-zélandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à NZ-ADRESSE1.), inscrite au « New Zealand Business Number » sous le numéroNUMERO1.), en sa qualité de « Trustee » de SOCIETE2.), le « Trustee » lui-même représenté par ses organes statutaires, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 octobre 2022, comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,LA COUR

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 14 novembre 2022,LA COUR D’APPELElle dispose d’un important service informatique réparti au sein de plusieurs départements spécialisés pour supporter ses activités opérationnelles.maintenance d’applications de programmes informatiques édités par des tiers et de ressources

comparant par Maître Maria Muzs, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) Le groupement d’intérêt économique SOCIETE3.), établi à LADRESSE4.), représentée par ses organes statutaires, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),LA COUR D’APPELLa société à responsabilité limitée SOCIETE2.), constituée le 2 janvier

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 14 février 2018,comparant par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant Maître Mathieu Richard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPERSONNE1.) a été un des administrateurs d’SOCIETE1.) du 20 août 2012 au 24 mai 2015.Le 30

1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 27 juillet 2022,comparant par Maître Jean-François