Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. E n t r e : X.), employé privé, demeurant à F-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d'Eschsur-Alzette du 7 juin 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. E n t r e : X.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juin 1999 et demandeur en intervention suivant exploit de l'huissier de justice Camille FABER d'Esch-sur-Alzette du 10 novembre 1999, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 avril 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 31 janvier 2000, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Jean-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 1999, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 1999, comparant par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 24 juin 1998, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), demeurant à B-(...), intimé aux fins

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,comparant par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 novembre 2024, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Arrêt N° 95/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 novembre 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre

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  11. Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société d’avocats FEDIS LAW s.à r.l.,

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  12. Arrêt N° 84/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 août 2024,comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL:Saisi

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 79/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

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  14. Arrêt N° 72/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, du 5 août 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à

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  15. Arrêt N° 73/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 juin 2023, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Nicolas BAUER,

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  16. N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C ERendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour dappel, assisté de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Arrêt N° 60/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine

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  18. Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 mars 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 juillet 2023,JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit COGONI,

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  20. Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NEY, avocat à la Cour

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