Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 31 janvier 2000, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Jean-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 1999, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  3. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 1999, comparant par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 24 juin 1998, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), demeurant à B-(...), intimé aux fins

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  5. N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C ERendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour dappel, assisté de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,

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  6. Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 mars 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA,

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  7. Arrêt N° 60/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine

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  8. e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 juillet 2023,JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit COGONI,

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  9. Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NEY, avocat à la Cour

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  10. Arrêt N° 47/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 2 mai 2024, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL:A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a

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  11. LA COUR DAPPEL :Saisi le 13 décembre 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat intervenu en date du 18 octobre 2022 et à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à lui payer de ce chef, suivant ses

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  12. Arrêt N° 41/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de jusstice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 19 février 2024,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite à la liste V du

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  14. Arrêt N° 44/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juillet 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Saisi le 7 janvier 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 avril 2021 et à la

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2022, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit du 30 décembre 2019, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.

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  17. rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, intimée sur appel incident, comparant par Maître David

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  18. Arrêt N° 30/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2024, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

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  19. Arrêt N° 28/25 - III – CIVappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 8 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée INTERLEGIS AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin,

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  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par

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