Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 mai 2002, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GRASER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

Exempt - appel en matière de droit du travail.Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 avril 2001,défendeur aux fins d’une requête en

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Eschsur-Alzette du 21 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HERBER, appelant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2000, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 5

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A.), demeurant à D-(appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à

E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour à (...).LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l

appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 février 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

E n t r e : X.), employé privé, demeurant à F-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d'Eschsur-Alzette du 7 juin 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;

E n t r e : X.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juin 1999 et demandeur en intervention suivant exploit de l'huissier de justice Camille FABER d'Esch-sur-Alzette du 10 novembre 1999, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 avril 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 31 janvier 2000, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Jean-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 1999, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour à Luxembourg,

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 1999, comparant par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 24 juin 1998, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), demeurant à B-(...), intimé aux fins

LA COUR D'APPEL:peine d’une astreinte non comminatoire de 250 euros par jour de retard et par document manquant.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le tribunal du travail a joint les deux requêtes.La requérante aurait dû introduire un recours devant le Président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé travail, pour obtenir

Arrêt N° 019/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailhuissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 18 août 2023, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Lors d’une assemblée générale

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2025, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Aux termes de sa requête, PERSONNE1.) a exposé que, suivant contrat de travail à durée déterminée conclu avec l’

Arrêt N° 015/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 010/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d/Esch/Alzette, en date du 24 décembre 2024, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,