Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :Saisi le 13 décembre 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat intervenu en date du 18 octobre 2022 et à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à lui payer de ce chef, suivant ses

Arrêt N° 41/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de jusstice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 19 février 2024,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite à la liste V du

Arrêt N° 44/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juillet 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Saisi le 7 janvier 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 avril 2021 et à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2022, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit du 30 décembre 2019, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.

rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, intimée sur appel incident, comparant par Maître David

Arrêt N° 30/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2024, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

Arrêt N° 28/25 - III – CIVappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 8 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée INTERLEGIS AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 octobre 2024Arrêt N° 23/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la

Arrêt N° 18/25 - III - TRAVExempt - appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 avril 2022,comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Arrêt N° 20/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2023,comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 16/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 décembre 2023, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 octobre 2021,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,ayant comparu par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 juillet 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 14 mai 2024,LA COUR D’APPEL :Saisi le 26 novembre 2021 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir constater notamment que son licenciement avec effet immédiat est intervenu avant la signature de la