Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250305_CH01_CAL-2024-00634_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2020-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2022-00969_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2023-00482_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2024-01003_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2024-01000_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01002_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01062_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 décembre 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01131_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 décembre 2024, représentée par Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250205_CH01_CAL-2024-00682_pseudonymisé -accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juillet 2024, représenté par Maître Mariline TEIXEIRA, en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250122_CH01_CAL-2024-00595_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juin 2024, représentée par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250122_CH01_CAL-2024-00274_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250122_CH01_CAL-2024-00714_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250108_CH01_CAL-2024-00524_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°8/25 - I - DIV (aff.fam.)Numéro CAL-2024-00524 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 juin 2024, représenté par la société à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250108_CH01_CAL-2022-00681_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°10/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilNuméro CAL-2022-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 juin 2022, représenté par la société à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-01053_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, formé parreprésentée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,contre le jugement numéro 2024TADCH01/00146 rendu en date du 19 novembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,LA C O U R D ’APPEL:
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-00437_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 mai 2024, représenté par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241204_CH01_CAL-2024-00650_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 juillet 2024, représentée par Maître Léa PERIN, avocat, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241120_CH01_CAL-2024-00753_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241120_CH01_CAL-2024-00743_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 août 2024, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Commerce et des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante