Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 221/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00536 du rôle Arrêt Tutellerendu sur « un courriel transmis en date du 26 mars 2025 au greffe du tribunal des tutelles majeurs par PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), dont une version signée a été transmise au même tribunal en date du 23 mai 2025, considéré par le juge des tutelles comme appel dirigé contre sa

Arrêt N°218/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juin 2025, représentée par Maître

Arrêt N°213/25 – I– CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 janvier 2025

Assistance judiciaire partielle à 25% accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 avril 2025.Arrêt N°214/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilAudience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Arrêt N°208/25 – I– CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2025,représenté par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE3.) », appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2024, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi d’une demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE3.), introduite par exploit d’huissier de justice du 10 mars

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 avril 2025, représenté par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELdit que cette

LA COUR D’APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) introduite, par acte d’huissier de justice du 20 avril 2023, à l’encontre d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), ainsi que d’une demande reconventionnelle émanent de cette dernière, en présence de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial SOCIETE1.),

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 janvier 2025, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 novembre 2018, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit

PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELmatérielle relevant du droit belge, applicables en présence d’une société constituée par des époux pendant leur

Numéro CAL-2024-00791 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 août 2024, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), né le

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 janvier 2025, représentée par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,PERSONNE2.), né le DATE2

PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2023, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELnon fondées pour le surplus, - dit que les demandes reconventionnelles de feu PERSONNE3.) sont devenues sans

Arrêt N°117/25 – I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé parcomparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre le jugement numéro 54/2025 rendu le 31 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 juillet 2022, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELDe ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2022 et PERSONNE2.) a relevé appel incident.L’appelante demande encore

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 septembre 2024, représentée par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),LA COUR D’APPELSaisi d’une