Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude

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  2. Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 2 décembre 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

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  5. Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 24 décembre 2024, représentée par Maître

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  6. Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 19 juillet 2024, représenté par Maître Mariline TEIXEIRA, en

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  7. Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de

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  8. Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 24 juin 2024, représentée par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

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  9. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d

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  10. Arrêt N°10/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilNuméro CAL-2022-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 27 juin 2022, représenté par la société à

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  11. Arrêt N°8/25 - I - DIV (aff.fam.)Numéro CAL-2024-00524 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 4 juin 2024, représenté par la société à

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  12. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 2 mai 2024, représenté par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour

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  13. rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, formé parreprésentée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,contre le jugement numéro 2024TADCH01/00146 rendu en date du 19 novembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,LA C O U R DAPPEL:

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  14. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 9 juillet 2024, représentée par Maître Léa PERIN, avocat, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour,

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  15. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 23 juillet 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et

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  16. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 8 août 2024, représentée par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

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  17. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 5 août 2024, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Commerce et des

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  18. Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 mai 2024, représenté par Maître Sarah BESSAH, avocat, en remplacement de Maître Cora

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  19. PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de légataire universelle de la succession de feu PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), décédée en date du DATE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juin 2020,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

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  20. Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatreComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.agissant en leur qualité d’héritiers légaux de PERSONNE17.), veuve PERSONNE18.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE17.),appelants

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