Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2009,2) Maître DDD, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société EEE, établie et ayant eu son siège social au UUU déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2007, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix.LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 30 mars 2009 et 1er avril 2009, comparant par Maître Rhett SINNER, avocat à Luxembourg ;1) Maître Marguerite RIES, avocat, 2) Maître Alain RUKAVINA, avocat, sub 1) et 2)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 29 avril 2011,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G) S.A. et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 23 octobre 2006, sous le numéro 3055/06,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2002, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par ordonnance du 8 juillet

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze.la compagnie d’assurances SOC.1.) NV (anciennement SOC.2.) NV), établie et ayant son siège social à NL-(appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 avril 2010,représentée par son conseil d'administration en fonctions, représentée au

V), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 octobre 2007, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 octobre 2007, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se prévalant d’

Arrêt N°477/09 X. du 28 octobre 2009 (17338/05/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation du 2 octobre 2008 régulièrement notifiée à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE1.

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Le 29 octobre 2004, un accident de la circulation se produit entre la voiture de L), assuré auprès de X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., et celle de A), né le 15 septembre

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale « Café XX», établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2020, représentée par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 février 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,LA COUR D’APPEL:JOSEPH de Prüm (D), A.) a été au service dudit hôpital du 1er avril 1991 au 31 octobre 2008 en qualité d’infirmière (als examinierte Gesundheits- und

PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

Arrêt N° 462/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'